Annualisation

[fifi38]

Bonjour
Je travaille dans une collectivité où le temps annuel est de 1569 h.
Je suis annualisé. J'ai donc un planning établi avec 1609 h.
Je voudrais savoir si la différence entre 1609 et 1569 s'il s'agit d'heures supplémentaires ou de congé annuel ?
Je suis à temps complet donc je devrai avoir 5 semaines de congés.
J'effectue des heures supplémentaires sur mes temps de repos. Ces derniers sont donc reportés.
J'ai l'impression de n'avoir jamais eu de congés annuels étant donné que j'ai toujours pris des récupérations horaires. Qu'en pensez vous?
Merci de m'avoir lu et de vos conseils

[aghui]

Je suis pas DRH, donc j'ai pas les appuis nécessaires pour te répondre au complet. MAIS, si tu es à temps complet, tu as 1609 heures a effectuées en effet sur l'année (je comprend pas les 1569h de fait )
Tu as droit à 5 semaines de congés en effet aussi (grosso merdo...En fait 5 fois ta durée hebdomadaire de travail)
Normalement les CA (congés annuels) sont comptés en jour/demi journée, mais si ta collectivité est aussi foutraque que la mienne, ils seraient bien foutus de tes les compter en heures aussi, de fait, que tu poses des récups, des RTT (si tu en as) ou des CA, tu poses tout en heures ce qui pourrait te perdre dans l'appréciation quant à savoir si ce que tu prends c'est bien des CA ou des récup.
Demande a ta RH ton soldes de CA et de récup, séparés, ça te permettrait peut être déjà d'y voir plus clair


Aghui', pisteuse

[fifi38]

Bonsoir,

Voici la réponse apportée par ma hiérarchie. Qu'en pensez vous ?

"Vous travaillez 1609 sur 52 semaines, une personne à temps complet travail 1882h sur 52 semaines, vous n’êtes donc pas à temps plein.

Toutefois, parce que votre planning prévoie 1609 heures travaillées sur une base de 1568h, vous bénéficiez d’un crédit de 41 heures par an.

L’année dernière 2017 vous aviez un solde d’heure négatif qui s’est reporté sur l’année 2018 soit 6,75.

Au 1er janvier 2018 vous disposiez donc de 34,25 heures de récupération, (41 – 6,75 = 34,25)

Vous êtes annualisés c’est-à-dire que vos congés sont payés tous les mois, comme vous le rappelez très justement dans votre courrier du 5 avril.

Nous sommes tenus de vous accorder deux semaines de congés en été, déterminées en fonction des besoins du service. La semaine 28 vous a d’ores et déjà été accordée mais selon le planning défini pour pouvoir poser la semaine 29 et 30 il vous faudrait un solde créditeur de 56 heures, or vous n’en disposez que de 5,75heures. Il vous manque donc 50,25 heures.

Si nous vous accordons ces deux semaines de congés, il pourra vous être demandé d’effectuer des heures en sus du planning initial."

La mairie a t elle le droit de reporter un solde négatif sur l'année suivante. Je suis portant payée au mois sur la base des 151 heures. Je ne comprends pas leur explication. N'ai je pas droit à 5 semaines de congés annuel (dans notre commune 6 semaines).

Merci de vos réponses par avance



Bonjour
J'ai regardé sur mes papiers administratifs.

Sur mon arrêté de titularisation, il est bien stipulé que je suis un agent à temps complet. Aucune mention sur l'annualisation.

Sur mes bulletins de salaire, il est bien marqué : 35 heures hebdomadaires. Temps partiel : 100/100

Je ne comprends pas sa réponse.

Merci d'avance de votre aide

[Lecat]

Le service RH aurait besoin de réviser les bases chez vous... Il confond les heures travaillées et les heures payées.
Une personne à temps plein travaille un peu plus de 1 600 heures à l'année, mais est payée 1 820 heures (et pas 1 882, déjà). La différence est due aux congés.
Et votre arrêté dit bien que vous êtes à temps plein (qu'il ne soit pas marqué que vous êtes annualisé est normal, cela dépend du poste occupé).

Donc vous devez à la collectivité par an le nombre d'heures correspondant au temps plein, pas plus pas moins, et c'est 1 600 et quelques (on prend 1 607 habituellement, mais il s'agit seulement d'une moyenne), moins ici le "crédit d'heures" qui semble avoir été mis en place dans votre collectivité, pour 41 heures.

Le problème ici, c'est que votre annualisation semble avoir été faite n'importe comment, puisque par défaut il n'est pas prévu de vous donner plus d'une semaine de congé complète par an, si je comprends bien. Sur quel genre de poste êtes-vous pour que ça ait été prévu ainsi ? C'est très curieux.

[fifi38]

Bonjour
Je vous remercie de votre réponse. J'occupe deux postes :vaguemestre et agent d'accueil à la piscine.
En période scolaire, je travaille 35h00 par semaine week end compris. Mes repos sont le dimanche après-midi le lundi le mardi matin et le vendredi.
En période de vacances scolaire, je travaille 28h00 week end compris. Mes repos sont le lundi le mardi et mercredi matin et le vendredi.
Je travaille le soir jusqu'à 20h30 et tous les week-ends soit 44 week-ends sur 52 en raison des fermetures techniques.
Cordialement


Bonjour
Conformément aux textes légaux et au règlement interne, "un agent à temps complet effectue entre le 1er janvier et le 31 décembre, 1607 heures (travail effectif). Il est rémunéré sur la base de 1820 heures".


Sur ma feuille de salaire de décembre 2017, ce chiffre de 1820 heures est bien inscrit.

La différence entre 1820 et 1607 heures correspond à la rémunération des congés annuels et des jours fériés de l’année.

Dans la collectivité, une délibération a fixé le temps de travail annuel à 1568 heures. Ce temps annuel est rappelé dans le règlement interne. Selon mon planning prévisionnel établi à l'année, je dois effectuer 1609 heures en tout. Par conséquent je dépasse le temps annuel de la commune de 41 heures. A noter que j'occupe un poste de vaguemestre et d'agent d'accueil à la piscine.

La différence entre 1820 h et 1607 h est égale à 213 heures : il s'agit donc des heures de congé annuel et jours fériés.

Dans mon planning établi à l'année, j'ai des semaines où je fais 35 heures ou moins du fait fermetures techniques ou des vacances scolaires. A l'année je fais bien 1609 heures d'heures travaillées.


A ces 213 heures, il faut ajouter donc 41 heures correspondant donc à la différence entre 1609 heures et 1568 heures (conformément à ma feuille de récupération.

Donc 213 heures de congé annuel + 41 heures = 254 heures de congé annuel. A ce chiffre (254 heures), il faut donc retirer le temps des deux fermetures techniques annuelles de la piscine soit 75 heures de fermetures de piscine.

Par conséquent il me reste donc à prendre : 254 heures de congé annuel - 75 heures de fermeture technique (celle de juin 2018 et décembre 2018) - le solde négatif de l'année 2017 (soit 6,75) = 172,25 heures de congé annuel.

1.) peut on reporter un solde négatif sur l'année suivante ?

2.) suis je dans le vrai pour le calcul de mes congés annuels ?

3.) Ai je droit à 5 semaines de congé annuel en raison du fait malgré l'annualisation que je travaille 5 jours par semaines et que je suis à temps complet ?

J'ai rencontré ma chef de service hier matin. Elle m'a dit que les agents annualisés n'avaient pas droit au congé annuel.le congé payé était payé car il y a des semaines je ne faisais pas 35 heures. Si je voulais prendre 3 semaines de congés, je leur devrai 50 heures. Il faut que je fasse des heures supplémentaires.

Avec cette annualisation, je travaille toute l'année pour avoir seulement 7 jours de congés.

Que pensez-vous de la réponse de ma chef de service? Merci de vos réponses et conseils par avance.

Cordialement

[Lecat]

Ce que je pense, pour ma part, de la réponse de votre chef de service, c'est qu'elle semble avoir techniquement raison, mais que votre annualisation a été faite absolument n'importe comment. Une annualisation qui ne prévoit qu'une seule semaine de congé complète par an, si c'est bien le cas c'est n'importe quoi et je n'avais jamais vu ça.

[ninon]

Bonsoir,

Est ce que sur vos fiches de paies, vous avez une mention « astreinte »?

[fifi38]

Bonjour
Sur ma feuille de salaire, la mention "astreinte" n'est pas mentionnée. Pourquoi cette question? Merci de vos réponses par avance.

Cordialement

Bonjour

Si je suis le raisonnement de ma hiérarchie le personnel qui est payé 1882 heures. Quand nous divisions ce chiffre à 52 c'est à dire 1882/52= 36 heures par semaine. Ma hiérarchie dit que je fais 30 heures par semaines en moyenne. Le personnel non annualisé a droit à 6 semaines de congés. En faisant un produit en croix nous obtenons : 30 X 6 = 180. 180 /36 = 5 semaines de congés.

5 semaine X 30 = 150 heures de congés annuel pour les agents annualisés.

Qu'en pensez vous de mon raisonnement?

Merci de vos réponses

Bonsoir

J'avais posé la question aux membres du comité technique car je ne suis pas la seule agent annualisée.

Je pensais que le comité technique donnait son avis sur l'annualisation. J'ai donc demandé les coordonnées de la personne du centre de gestion et ou les coordonnées des syndicats.

"suite à ton courrier et après examen, nous avons réalisé quelques recherches. Malheureusement, nous pensons ne pas être "qualifiés" pour répondre convenablement à tes questions.
Nous pensons que ta situation dépasse nos compétences et nous préférons te conseiller de te tourner vers le centre de gestion ou vers un syndicat de ta convenance.
Bonne continuation,
Les membres du comité technique"


Qu'en pensez vous de leur réponse. A noter que dans notre collectivité il n'y a pas de syndicats

Merci de vos conseils et bon week-end

[kanac]

Vivement les prochaines élections, tu as une place à prendre, renseignes toi,

[fifi38]

Bonsoir,

Voici la validation des propos de ma responsable. Qu'en pensez vous ? A noter que je suis un agent technique à temps complet et annualisé. J'ai des semaines où je fais 35,5 heures par semaines, d'autres à 28 heures. Je travaille tous les week end. Sur mon arrêté de titularisation, il est bien stipulé que je suis un agent à temps complet. Sur mes bulletins de salaire, il est bien marqué : 35 heures hebdomadaires. Temps partiel : 100/100. J'effectue, habituellement, chaque mois, des heures supplémentaires sur mon temps de repos ou de non travail. Ces heures supplémentaires sont récupérables. Mes temps de repos sont reportables à une date ultérieure. Je souhaiterai savoir si le décret d'août 200 s'applique à mon cas concernant les congés annuels

"Dans le cadre de votre activité à la mairie de …., vous êtes, comme le précise votre fiche de poste signée le 4 avril 2015, un agent titulaire à temps complet. De plus, pour les besoins du service, votre temps de travail est annualisé.
Suite à notre entretien du mercredi 25 avril 2018 et pour répondre à votre demande par mail du même jour, vous trouverez ci-joint une note explicative relative à votre planning.

Il s'agit par ce courrier de clarifier des questions récurrentes en vous donnant un support papier validé par le directeur général des services.

Chaque année votre responsable vous communique un planning annuel organisant vos différentes missions. Ce calendrier est établi en fonction des besoins des différents services auxquels vous participez. Pour l'année 2018, le total de ces heures est égal à 1609 heures réparti sur 52 semaines.

Vos horaires hebdomadaires varient d'une semaine à .l'autre en-fonction notamment de la période scolaire ou de vacances scolaires mais parce que vous êtes sur un temps complet annualisé, chaque mois votre salaire versé est calculé sur la base de 151,67 heures.

Par ailleurs, votre fiche de poste prévoit un delta d'heures d'au minimum 39 heures représentant la différence entre le nombre d'heures travaillées (1609h en 2018) et le nombre d'heures travaillées par tout agent à temps complet et dont le poste préexistait au passage des 35 heures hebdomadaires, soit 1568 heures.

Exemple: Le planning 2018 prévoit 1609 travaillées moins les 1568 heures, vous disposez donc d'un delta de 41 heures pour l'année 2018 dont vous pouvez disposer après validation de votre hiérarchie et en fonction des besoins des services.

Selon la réglementation, l'employeur est tenu d'accorder au minimum, deux semaines de congés consécutives par an en période estivale, le solde évoqué ci-dessus permet à tout agent à temps complet annualisé de les prendre tout en effectuant les heures prévues par sa fiche de poste.

Enfin, un agent ne peut prendre de jours de congés que si son solde d'heures le lui permet, c'est-à-dire qu'il doit disposer du nombre d'heures exactes relativement aux heures prévues par son emploi du temps, pour la période qu'il souhaite obtenir.

Exemple: L'agent souhaite ne pas travailler la semaine 28 et 29 son calendrier prévisionnel prévoit qu'il travaille respectivement 28 heures et 25 heures chaque semaine, il devra donc disposer d'un crédit de 53 heures pour obtenir ces deux semaines".

Merci de vos réponses et de vos conseils. Cela veut dire que pour 1 an de travail, j'ai droit qu'à une semaine de congé. Que puis je faire. J'ai l'impression de mettre fait avoir.

Bonne fin de semaine

[fifi38]

Bonjour,

Voici un courrier que je vais adresser à l'attention du maire. Qu'en pensez vous ? Je vous remercie par avance de vos conseils et vous souhaite un bon week end.

"Suite à ma demande électronique du 05 avril 2018 et des réponses apportées par vos collaborateurs, je me permets de venir vers vous, dans un but de faire appliquer la réglementation en vigueur dans notre collectivité. J’avais aussi demandé des textes légaux corroborant les propos de vos collaborateurs…

Vu la réponse tardive à mon mail du 05 avril 2018 apportées par vos collaborateurs (soit 15 jours après ma demande), j’ai été obligé d’annuler mes réservations car j’avais droit à 07 jours de récupération horaire pour une année de service. Est-il normal que je n’ai pas droit au congé annuel conformément aux textes légaux ?

Vu l’absence des textes légaux et par conséquent, je vous rappelle d’une part l’article 15 du règlement intérieur de la Mairie de M concernant les congés annuels et le décret du 20 août 2000 concernant le calcul des congés annuels pour les agents territoriaux à temps complet.

Au vu du règlement interne, dans son article 15, « La durée des congés annuels est de cinq fois l’obligation hebdomadaire de service + une fois l’obligation hebdomadaire de service (prévus par le protocole d’accord sur les 35h). Le calcul s’effectue normalement en jours mais pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, dotés d’un emploi du temps à horaires différents selon le jour travaillé, il peut également s’effectuer en heures ». Au vu de l’absence de précisions dans le règlement intérieur pour les agents annualisés, concernant les congés annuels, l’article 15 s’applique donc dans son intégralité (A l’absence d’exceptions dans le règlement intérieur, le principe s’applique donc : appris lors de mes diverses formations scolaires et universitaires).

Je vous rappelle ma situation administrative : je suis, conformément à mon arrêté de titularisation, qu’à compter du 01 juillet 2012, adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet (soit 35 heures par semaines). Il est bien stipulé, d’après mes différents bulletins de salaire que je suis bien à temps complet, payé 151,40 heures par mois et 1820 heures par an.

Je vous signale, au vu de mon planning établi à l’année par mes responsables hiérarchiques, que je travaille le mardi, le mercredi, le jeudi, le samedi et le dimanche, soit 05 jours et que j’effectue à l’année 1609 heures. Je vous rappelle l’article 2 du règlement intérieur « La durée maximale annuelle, hors heures supplémentaires, est de 1607 heures. Par dérogation aux dispositions règlementaires applicables, compte tenu de l’antériorité de notre protocole portant application des 35 heures, il est précisé que le temps de travail pour le personnel de la commune de M a été arrêté à 1568 heures. Vous pouvez constater, vu les éléments chiffrés de cet article 2, que je dépasse d’une part, la durée maximale annuelle de l’article 1 du décret 2000-815 du 25 août 2000 (soit 02 heures) et d’autre part de l’article 02 du règlement intérieur (soit 41 heures).

Vu mon planning établi à l’année et vu les demandes d’heures supplémentaires de la hiérarchie, j’effectue des semaines de 35h50, de 38h00, de 28h00 (vacances scolaires) et voire 40 heures (heures supplémentaires) parfois en raison de la distribution des documents communaux.


Années HS Taux 1,25
2011 98,80 123,50 24,70
2012 175,50 219,38 43,88
2013 148,00 185,00 37,00
2014 243,25 304,06 60,81
2015 175,50 219,38 43,88
2016 143,50 179,38 35,88
2017 38,50 48,13 9,63
Total 1023,05 255,76


Pour les heures supplémentaires, j'ai donc repris l'ensemble de mes feuilles de récupération se trouvant en ma possession.

Je demande aussi l’application de l’article 16 : jours ARTT étant donné, vu mon arrêté de titularisation, je suis un agent à temps complet. Je n’ai jamais eu de ARTT en plus pour mes heures supplémentaires effectuées (Circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011).

De ce fait, je demande au vu de mon planning annuel et au vu des textes légaux (décret du 25 août 2000 et règlement intérieur de la Mairie de M), l’application stricto sensu de la réglementation concernant les congés annuels et les jours d’ARTT.
Dans les courriers électroniques précédents, j’avais demandé le solde de mes congés annuels pour 2018 et le solde de mes heures de récupération : non renseignés (courriers électroniques du 26 avril 2018 et du 04 mai 2018) ainsi que le solde de mes jours RTT.
Mes respectueuses salutations,"

Donc qu'en pensez vous ? Merci de vos réponses et de vos conseils. Je vous souhaite à toutes et à tous un bon week end

[fifi38]

Bonjour

Qu'en pensez vous ?
Merci de vos réponses par avance

[fifi38]

Bonjour,

N'ayant pas eu de réponse à mon courrier recommandé à l'attention du maire, j'ai donc relancé par mail (chef de service) en demandant les soldes de mes congés annuels, récupérations et RTT.

Et voilà la réponse apportée par ce dernier :

"Toutes les explications relatives à la spécificité de votre poste vous ont été transmises par courrier mais aussi lors d’un entretien. De nombreux moyens ont été mise en œuvre pour que la gestion de votre planning ne soit plus une source de questionnement.

Toutefois, et nous le regrettons, conformément aux textes nous ne pouvons accéder à vos demandes.

Par ailleurs, dans un objectif de bonne gestion du service, il est important que chaque agent puisse se voir accorder un temps d’écoute. Les différents responsables de pôle ont cherché par divers moyens à obtenir votre consensus. Or, aujourd’hui il n’est plus possible de consacrer un temps aussi important au cas d’un seul agent. Notre réponse est ferme et définitive. Si toutefois des doutes persistent, les services de la mairie vous encouragent à faire à chercher de l’aide auprès d’un tiers. "

Pourtant dans le décret n°85-1250 du 28 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux dans son article 1 "Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service".

Dans ce décret, rien n'est précisé pour les agents annualisés. Par conséquent j'ai donc droit à ces 5 semaines de congé.

J'ai besoin de conseils et de vote avis

[bea4915]

bonjour

je pense que vos messages sont restés sans réponse car votre cas est trop complexe pour être élucidé sur un forum et personne ne peut vous apporter une réponse satisfaisante, vous devriez faire appel à un syndicat, voire à un avocat spécialisé dans ce domaine

bon courage
cordialement

[fifi38]

Bonjour

Je remercie toutes les personnes qui ont répondu à mes messages. Si d'autres personnes ont une réponse à m'apporter après ce message, je les remercie par avance.

Je vous souhaite un bon week end