indemnisation des congés payés

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zeves
Messages : 24
Enregistré le : dim. 11 févr. 2018 09:58

indemnisation des congés payés

Message par zeves »

Bonjour, suite à un départ en retraite pour invalidité et étant en congés longue maladie et longue durée depuis 8 ans, mes congés payés que je n'ai pas pu prendre devraient m'être indemnisés.
Ma question est :" est ce que c'est la totalité sur les 8 années d'arrêt de travail soit 160 jours qui doivent être indemnisés ou alors combien de jours ?
Merci pour vos réponses.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: indemnisation des congés payés

Message par kanac »

ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: indemnisation des congés payés

Message par ninon »

Bonjour,

A quelle date êtes vous admis (e) en retraite pour invalidité?
zeves
Messages : 24
Enregistré le : dim. 11 févr. 2018 09:58

Re: indemnisation des congés payés

Message par zeves »

Bonjour la date sera en juin ou juillet 2019.
marioli23
Messages : 148
Enregistré le : mar. 21 févr. 2012 11:45

Re: indemnisation des congés payés

Message par marioli23 »

Dans notre collectivité on applique désormais, la règle des 20 jours maximum.
zeves
Messages : 24
Enregistré le : dim. 11 févr. 2018 09:58

Re: indemnisation des congés payés

Message par zeves »

La règles des 20 jours par années de congés non prises ou bien 20 jours maximum pour toutes les périodes ?
marioli23
Messages : 148
Enregistré le : mar. 21 févr. 2012 11:45

Re: indemnisation des congés payés

Message par marioli23 »

20 jours maximum pour toutes les périodes... Ca ne reste ''qu'une'' jurisprudence
Pascal-rh
Messages : 61
Enregistré le : mar. 3 avr. 2018 13:53

Re: indemnisation des congés payés

Message par Pascal-rh »

Bonjour,
En effet il n'y a pas de texte clair.
D'ordinaire le droit à congés est recalculé lors de la réintégration de l'agent ; mais comme dans ce cas l'agent n'a jamais repris son activité.

Cependant dans tous les cas il ne faut pas compter bénéficier de congés calculés sur la base de 8 ans de "non activité".

Moi je dirai le solde des congés qui lui restait avant sa mise en congé longue maladie.
( pas de nouveaux droits ouverts puisque l'agent n'a jamais réintégré).

Mais ceci n'est que mon interprétation. :roll:

Cordialement.
zeves
Messages : 24
Enregistré le : dim. 11 févr. 2018 09:58

Re: indemnisation des congés payés

Message par zeves »

Je ne comprend plus pourtant il y a ceci :


L’indemnisation maximale est fixée à 20 jours de congés annuels non pris par période de référence par la réglementation européenne.

La période de référence est une année civile soit du 1er janvier au 31 décembre. (CJUE C-337/10 du 3 mai 2012)

Donc si je comprend bien pour 8 années cela fait 160 jours, non ?
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: indemnisation des congés payés

Message par kanac »

https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 21666.html

Pour moi la possibilité et sur 15 mois.
zeves
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Enregistré le : dim. 11 févr. 2018 09:58

Re: indemnisation des congés payés

Message par zeves »

Bonjour, dans le calcul de l'indemnisation des congés suite au départ en retraite invalidité, les primes détenues ( prime de suggestion ...etc) avant quand l'agent était actif sont-elles prisent en compte ?
Merci pour vos réponses.
zeves
Messages : 24
Enregistré le : dim. 11 févr. 2018 09:58

Re: indemnisation des congés payés

Message par zeves »

ben alors, pas de p'tite réponse ? :cry:
Avatar du membre
A.Vigreux
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Enregistré le : jeu. 28 déc. 2017 22:16

Re: indemnisation des congés payés

Message par A.Vigreux »

Bonjour !

A priori, oui. Aucun texte ne précise les modalités de calcul de cette indemnité compensatrice de congés annuels (puisque nos textes français ne sont pas conformes au droit de l'UE et persistent à dire que les congés annuels non pris ne peuvent donner lieu à indemnité...).

Mais la logique veut que vous perceviez une indemnité égale au traitement que vous auriez perçu le jour où vous auriez bénéficier de votre congé annuel. Ceci inclut donc les primes.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: indemnisation des congés payés

Message par GHM »

Aucun texte ne précise cela pour les fonctionnaires, par contre pour les agents non titulaires de droit public oui (article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988). Il suffit d'appliquer ce mode de calcul pour les fonctionnaires puisque aucune jurisprudence n'existe sur ce point.
zeves
Messages : 24
Enregistré le : dim. 11 févr. 2018 09:58

Re: indemnisation des congés payés

Message par zeves »

Ok merci pour vos réponses =D>
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