Bonjour,
Je me permets de venir vers vous car ayant un nouvel emploi qui débute le 18 juin à La Réunion, ma femme à fait une demande de mise en dispo le 27 mars, pour une date de mise en dispo qui débuterait le 15 juin.
Cependant le 1er avril (non ce n'est pas un poisson!), à la suite d'un test de grossesse nous avons eu l'heureuse surprise d'apprendre qu'elle est enceinte (date début grossesse +/- 10 mars).
Nous avons donc plusieurs questions car elle voulait reprendre un emploi dans le privée à notre arrivée à La Réunion mais cela va être complique car il lui sera difficile d'être embauché pendant sa grossesse :
- Est-ce que ma femme peut prétendre à avoir un congés maternité? (Sa grossesse ayant commencée avant sa demande de mise en dispo)
- Quelles sont les démarches à entreprendre auprès des RH de sa mairie?
- Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de la CAF / CPAM?
Merci d'avance pour vos retours,
Bien cordialement,
Joffrey
Etre enceinte et demander sa mise en dispo
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Etre enceinte et demander sa mise en dispo
Bonjour,
En disponibilité, votre épouse ne peut bénéficier d'un congé maternité y compris si la grossesse est déclarée avant le début dudit congé.
En revanche, si elle ne reprend pas une activité d'ici là, son employeur doit lui verser les indemnités maternité car le congé intervient dans les 12 mois suivants le départ de l'agent (les fonctionnaires du régime spécial ont un maintien des droits pendant les 12 mois suivants le début de la disponibilité sous réserve qu'ils n'aient pas repris une activité).
J'espère que ma réponse est claire.
Bonne chance pour la Réunion
Cdlt
N
En disponibilité, votre épouse ne peut bénéficier d'un congé maternité y compris si la grossesse est déclarée avant le début dudit congé.
En revanche, si elle ne reprend pas une activité d'ici là, son employeur doit lui verser les indemnités maternité car le congé intervient dans les 12 mois suivants le départ de l'agent (les fonctionnaires du régime spécial ont un maintien des droits pendant les 12 mois suivants le début de la disponibilité sous réserve qu'ils n'aient pas repris une activité).
J'espère que ma réponse est claire.
Bonne chance pour la Réunion
Cdlt
N
Re: Etre enceinte et demander sa mise en dispo
Bonjour Ninon,
Merci pour ton retour, quelle est la différence entre congés maternité, et les indemnités maternité?
Cordialement,
Merci pour ton retour, quelle est la différence entre congés maternité, et les indemnités maternité?
Cordialement,
Re: Etre enceinte et demander sa mise en dispo
Bonjour,
Le congé maternité suppose que l'agent soit en position d'activité (cette situation génère: la rémunération en maternité, des congés annuels, de l'ancienneté...) position normale d'un fonctionnaire.
Les indemnités maternité ne donne droit qu'à la rémunération, l'agent reste en position de disponibilité (pas d'ancienneté ni de CA générés).
Restant disponible
N
Le congé maternité suppose que l'agent soit en position d'activité (cette situation génère: la rémunération en maternité, des congés annuels, de l'ancienneté...) position normale d'un fonctionnaire.
Les indemnités maternité ne donne droit qu'à la rémunération, l'agent reste en position de disponibilité (pas d'ancienneté ni de CA générés).
Restant disponible
N
Re: Etre enceinte et demander sa mise en dispo
Merci pour ton retour,
Connais-tu le montant de ces indemnités? Comment les calculer?
Cordialement,
Connais-tu le montant de ces indemnités? Comment les calculer?
Cordialement,
Re: Etre enceinte et demander sa mise en dispo
Les prestations dues sont au moins équivalentes à celles du régime général (IJ maternité).
Je vous laisse regarder sur service-public.fr ou améli.fr, les montants des IJ maternité.
Cdlt
N
Je vous laisse regarder sur service-public.fr ou améli.fr, les montants des IJ maternité.
Cdlt
N