diminution du temps de travail de 10%

[FannyT]

Bonjour,

Je me permets la rédaction de ce message pour obtenir des informations pour mon compagnon et sa collègue.

Ils travaillent dans un Syndicat Mixte, il sont uniquement deux salariés à temps complet tous les deux.

Leur employeur vient de les informer qu'à partir du 1er avril, la collectivité va diminuer, à chacun, leur temps de travail hebdomadaire de 10%.

Il semblerait que les salariés ne peuvent pas s'opposer à cette décision.

Pouvez vous, SVP, nous éclairer,

D'avance merci

[GHM]

A mon avis la collectivité sait très bien ce qu'elle fait puisque comme la diminution n'excède pas 10% ce n'est pas assimilé à une suppression de poste, et donc l'agent n'a pas son accord à donner, et ne peut donc pas s'y opposer.

[Lecat]

Pour la règle des 10%, c'est seulement pour les emplois à temps non complet (voir l'article 97 de la loi 84-53).

Dans le cas d'un emploi au départ à temps complet, il s'agit bien d'une suppression de poste suivie d'une recréation. L'agent peut alors refuser d'être nommé sur le nouvel emploi dont la durée hebdomadaire est inférieure. Un autre emploi doit lui être proposé, et sinon il est maintenu en surnombre (et rémunéré) pendant un an, puis pris en charge par le centre de gestion. Voir l'article précité qui décrit la procédure.

[GHM]

J'ai lu trop rapidement, désolé; dans ce cas et seulement dans ce cas, oui c'est assimilé à une suppression de poste.