NBI

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fifi38
Messages : 59
Enregistré le : mar. 13 mars 2018 23:12

NBI

Message par fifi38 »

Bonsoir
Dans une commune de moins de 2 000 habitants une NBI de 10 pts est due à un adjoint technique qui exerce des fonctions polyvalentes. Il appartient au maire d'apprécier la polyvalence au regard de la multiplicité et de la variété des taches nécessitant chacune une compétence spécifique. Ex. : Salubrité + entretien bâtiments + espaces verts + cérémonies. Un ATSEM ne remplit pas cette condition.

Je travaille dans une commune de plus de 5000 habitants. J'ai un poste à plusieurs casquettes : vaguemestre, agent d'accueil dans une piscine, accompagnatrice des personnes âgées, distributrice de documents communaux.

Je suis agent technique de 2eme classe depuis 2010. Je suis annualisée et à temps complet.

Merci de vos réponses.

Puis je prétendre à cette NBI ?

Cordialement
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Lydie57
Messages : 333
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 13:52

Re: NBI

Message par Lydie57 »

Bonjour, le décret me semble clair, cette NBI ne concerne que les communes de moins de 2000 habitants ; de ce fait, votre commune en comportant 5000, vous n'y avez pas droit.
bonne journée
fifi38
Messages : 59
Enregistré le : mar. 13 mars 2018 23:12

Re: NBI

Message par fifi38 »

Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse
Bonne soirée
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