Demande de maladie professionnelle

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Ariel90
Messages : 3
Enregistré le : mer. 21 mars 2018 00:37

Demande de maladie professionnelle

Message par Ariel90 »

Bonjour
Je suis en congé longue duree pour depression et je vais demander la reconnaissance de ma maladie en maladie pro, est ce que quelqu'un peut me renseigner si mon administration me la refuse que se passe t il? Est ce que je reste en CLD? Ou vont ils vouloir me mettre en retraite pour invalidité ou que je reprenne le travail directement?
Je sais que j'aurais peut être droit ensuite au mi temps thérapeutique et mon médecin me dit que de toutes façons si je ne vais pas bien que je n'y arrive pas, je pourrais toujours m'arrêter en maladie ordinaire mais y aurais-je droit après le mi temps thérapeutique ?

Merci de votre aide
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Demande de maladie professionnelle

Message par ninon »

Bonjour,
Si votre employeur considère que les éléments médicaux ne permettent pas de rattacher votre dépression à l’environnement professionnel, il saisit la commission de réformes
Une fois l’avis de cette commission est rendu, il vous maintiendra en CLD en cas de refus d’imputabilité.
La fin de votre CLD (reprise, retraite...) ne peut intervenir qu’apres Avis du comité médical (indépendamment de la procédure de reconnaissance de MP).

Pour information: la retraite invalidité ne peut intervenir qu’à l’épuisement des droits (sauf si vous la demandez vous même)

Cdlt

N
Ariel90
Messages : 3
Enregistré le : mer. 21 mars 2018 00:37

Re: Demande de maladie professionnelle

Message par Ariel90 »

Bonjour
Merci pour ces renseignements que je ne trouvais nulle part! Encore une question je crois qu'il y a un délai de quatre ans depuis la première constatation de la maladie pour demander son imputabilite au service mais j'ai cru aussi lire sur le net qu'il n'y avait pas de délai? Qu'en est il au juste ? En ce qui me concerne cela fait bientôt 4 ans que je suis en CLD
Merci pour vos reponses
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