6 ans de vacance temporaire d emploi??

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Djydjy
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Enregistré le : mar. 13 mars 2018 17:11

6 ans de vacance temporaire d emploi??

Message par Djydjy » mar. 13 mars 2018 17:22

Bonjour,

Je travaille depuis 2011 pour une commune de plus de 2000 habitant temps complet sans discontinuité sur un emploi permanent 35h en vacance temporaire d emploi dans l attente du recrutement d un fonctionnaire. Je suis en catégorie b contractuel. Problème mon chef de services m'indique âpres avoir loupée mon concours que de toute façon au bout de 6 ans la commune doit me proposer un cdi. Le problème c est que jai 7 ans de contrat en vacance temporaire d emploi alors que se contrat et valable 2 ans maximum les ressource humaine m indique que ce contrat n ouvre pas le droit à un cdi!! J ai mes 6 ans que faire???? Merci

RogerRoger
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Re: 6 ans de vacance temporaire d emploi??

Message par RogerRoger » lun. 19 mars 2018 23:50

Bonjour,

Savez vous l'article de votre contrat ? ( 3-2 ou 3-3 )

GHM
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Re: 6 ans de vacance temporaire d emploi??

Message par GHM » mar. 20 mars 2018 08:20

D'après ce que tu indiques tu es recruté sur la base de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984; effectivement ce type de recrutement n'ouvre pas droit au CDI, de la même manière qu'il est limité en principe à deux ans. Tu ne pourrais pas regarder exactement sur ton contrat sur quel article tu as été recruté ? Car sans plus de précisions nous ne pourrons pas te répondre.

Djydjy
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Enregistré le : mar. 13 mars 2018 17:11

Re: 6 ans de vacance temporaire d emploi??

Message par Djydjy » mar. 18 juin 2019 16:29

OUi article 3.2 c est sa

RogerRoger
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Enregistré le : jeu. 5 nov. 2015 12:11

Re: 6 ans de vacance temporaire d emploi??

Message par RogerRoger » mer. 19 juin 2019 22:23

Il faut malheureusement passer le concours si tu veux vraiment intégrer la fonction publique.

Normalement un contrat 3-2 est limité à deux mais cela ne les empêches pas de "contourner les lois"

Seul un contrat 3-3 peut aboutir à un CDI.

Bon courage

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