mutation d'un agent bénéficiant d'un IM maintenu à titre personnel

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lachienlit
Messages : 114
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

mutation d'un agent bénéficiant d'un IM maintenu à titre personnel

Message par lachienlit »

Bonjour
Un agent bénéficiant d'un IM maintenu à titre personnel dans la cadre d'une titularisation Sauvadet conserve t il cet IM lorsqu'il mute dans une autre Collectivité?
Le bon sens voudrait que oui mais un centre de gestion répond négativement et il ne semble pas exister de jurisprudence.
Quelqu'un pour m'éclairer?
Merci.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: mutation d'un agent bénéficiant d'un IM maintenu à titre personnel

Message par bazekefro »

A ma connaissance il n'y a pas de texte parce que ça relève plutôt d'un principe, mais oui l'indice perso est maintenu en cas de mutation.

Cf page 2 : http://circulaires.cdg77.fr/IMG/pdf/La_ ... xterne.pdf
Cf page 3 : http://www.cdg81.fr/Download/carriere/M ... N_2014.pdf
lachienlit
Messages : 114
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

Re: mutation d'un agent bénéficiant d'un IM maintenu à titre personnel

Message par lachienlit »

Cela vaut aussi quand on est détaché sur un emploi fonctionnel dont le classement a un IM inférieur à l'IM garanti?
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