Bonjour
Un agent bénéficiant d'un IM maintenu à titre personnel dans la cadre d'une titularisation Sauvadet conserve t il cet IM lorsqu'il mute dans une autre Collectivité?
Le bon sens voudrait que oui mais un centre de gestion répond négativement et il ne semble pas exister de jurisprudence.
Quelqu'un pour m'éclairer?
Merci.
mutation d'un agent bénéficiant d'un IM maintenu à titre personnel
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Re: mutation d'un agent bénéficiant d'un IM maintenu à titre personnel
A ma connaissance il n'y a pas de texte parce que ça relève plutôt d'un principe, mais oui l'indice perso est maintenu en cas de mutation.
Cf page 2 : http://circulaires.cdg77.fr/IMG/pdf/La_ ... xterne.pdf
Cf page 3 : http://www.cdg81.fr/Download/carriere/M ... N_2014.pdf
Cf page 2 : http://circulaires.cdg77.fr/IMG/pdf/La_ ... xterne.pdf
Cf page 3 : http://www.cdg81.fr/Download/carriere/M ... N_2014.pdf
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Re: mutation d'un agent bénéficiant d'un IM maintenu à titre personnel
Cela vaut aussi quand on est détaché sur un emploi fonctionnel dont le classement a un IM inférieur à l'IM garanti?