Demission et contrat annualisé

[ellie]

Bonjour, je viens vers vous car étant titulaire adjoint d'animation je souhaite démissionner pour d'autres projets, j'ai un contrat de 26 heures annualisé ce qui fait que je travaille 14 heures en période scolaire et rattrape cela sur les vacances scolaires à raison de 51h par semaine à toutes les vacances ( ce qui a joué également sur ma décision de démission) ma question est du fait que je sois annualisée comment cela va se passer pour les heures que je vais devoir au moment de mon départ ?

[ellie]

Personne ne sait? J'ai appelé l'inspection du travail (pour savoir si il était normal de faire des semaines à plus de 50h sur contrat annualisé) mais ceux ci ne traite que le droit privé donc ne peuvent pas me renseigner et le cdg de ma région eux non plus car je cite "nous sommes au service des collectivités et pas des agents ) donc pas de réponse...

[ninon]

Bonjour,

Je vous confirme que vous ne pouvez pas dépasser 48h la même semaine, sauf circonstances exceptionnelles (ce qui ne semble pas être le cas).
Les 48h c’est heures supplémentaires comprises.
Voir notamment: décret 2000-815 et 2001-623

Concernant la démission et les conséquences pour les agents annualisés, je ne connais pas la réponse (logiquement, je dirai que la démission sera simplement actée sans aucune modification du planning mais je n’ai aucune certitude)

Cdlt
N

[ellie]

Bonjour, et merci pour cette réponse, alors vu ma responsable pour elle je lui dois les heures de l'annualisation donc veut me recaser à droite à gauche pour combler tout ça d'ici mon départ (bien qu'elle ne sait pas vraiment comment cela se passe non plus , pas vraiment pris la peine de se renseigner...) je ne sais pas quoi faire car si vraiment je dois ces heures ok je ferai ce qu'il faut mais si dans les lois je n'en suis pas redevable je ne voudrais pas me faire avoir et personne ne peut me répondre ( inspection du travail, cdg, cnfpt..) je vais tenter d’appeler peut être un syndicat aujourd'hui. Pour ce qui est des 51h/semaine sur les vacances elle me dit qu'elle n'a pas d'autres choix pour l'annualisation.... je ne sais vraiment plus quoi faire....

[fleur77]

Bonjour,

N est il pas préférable de faire une demande de dispo pr convenance perso, cela vous evite de perdre votre titularisation. Si (je vs le souhaite pas) vos projets n aboutissent pas, vous pouvez reprendre vos fonctions.
Je vous deconseille la démission, démission vaut radiation des cadres définitivement.

Bonne journee