congé bonifiés

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isalila
Messages : 2
Enregistré le : dim. 11 mars 2018 16:10

congé bonifiés

Message par isalila »

Bonjour,

La trésorerie municipale de ma collectivité me demande une avance de 75% du prix de mes congés bonifiés, chose qu'elle ne me demandait pas auparavant. Il s'agirait d'un arreté municipal de 1990. Pourriez-vous me communiquer les références réglementaires prévoyant que le fonctionnaire est tenu de faire cette avance de trésorerie ? svp-merci. Un arrêté municipal peut-il être moins favorable qu'une réglementation de type décret ? par exemple. Merci bien.
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