Agent titulaire plein temps et suppression de poste
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Agent titulaire plein temps et suppression de poste
Bonjour à tous.Nouvelle içi,je souhaiterais des informations.Voula,je suis auxiliaire de puériculture,titulaire de catégorie c à plein temps (37h30 hebdo).On nous annonce la privatisation prochaine de la crèche municipale ou j'ai mon poste.Est-ce que cela est une suppression de poste?Et dans l'affirmative,quels sont mes droits,et quelles sont les obligations de la mairie notamment dans la proposition d'un autre poste et la durée hebdomadaire peut elle être revue à la baisse et dans quelle mesure?Merci de vos réponses!!
Re: Agent titulaire plein temps et suppression de poste
Bonjour,
J'essaye de répondre dans l'ordre.
- Oui c'est une suppression d'emploi suite au transfert de la compétence (externalisation vers le privé)
- L'employeur a l'obligation de vous proposer un autre poste correspondant à votre grade. Le poste doit être à temps complet (35h) et si vous l'acceptez à temps non complet.
- Si aucun poste ne peut vous être proposé, vous serez placée en surnombre puis prise en charge par le centre de gestion (seul le traitement est maintenu, les primes ne le sont pas).
- L'employeur a peut-être négocier dans le cadre de l'externalisation que l'entreprise vous propose des détachements sur contrat (ce qui vous permet de garder votre rémunération, votre emploi, la qualité de fonctionnaire CNRACL...). Si tel est la cas, vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser la propostion.
Cdlt
N
J'essaye de répondre dans l'ordre.
- Oui c'est une suppression d'emploi suite au transfert de la compétence (externalisation vers le privé)
- L'employeur a l'obligation de vous proposer un autre poste correspondant à votre grade. Le poste doit être à temps complet (35h) et si vous l'acceptez à temps non complet.
- Si aucun poste ne peut vous être proposé, vous serez placée en surnombre puis prise en charge par le centre de gestion (seul le traitement est maintenu, les primes ne le sont pas).
- L'employeur a peut-être négocier dans le cadre de l'externalisation que l'entreprise vous propose des détachements sur contrat (ce qui vous permet de garder votre rémunération, votre emploi, la qualité de fonctionnaire CNRACL...). Si tel est la cas, vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser la propostion.
Cdlt
N
Re: Agent titulaire plein temps et suppression de poste
Merci de vos éclaircissements.
Cordialement.
Cordialement.