Bonjour à tous,
j'ai était en arrêt MO depuis le 08/12/2015 jusqu'au 07/12/2016 soit 1 an
puis je suis passé en Disponibilité d'office selon le comité médical du :
08/12/2016 au 07/06/2017
puis 08/06/2017 au 07/10/2017
puis 08/10/2017 au 07/04/2018 actuellement. soit 18 mois
d'après les décrets que j’ai pu lire, normalement on passe de MO 1an -->CLM 1an -->CLD 1an -->Disponibilité 1an renouvelable 2ans.
Pendant ma disponibilité je n'ai pas perçus de primes ni 13ième mois!
Ma question est: tout cela est-il normal?
sinon que puis-je faire.
Merci de vos précieuses réponse.
Durée congé maladie
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Re: Durée congé maladie
Bonjour,
L’attribution d’un CLM ou d’un CLD n’est pas automatique (tout dépend de la pathologie et des demandes).
Pendant la DO, vous avez semble t-il l’indem De coordination (plus ou moins 1/2traitement). Cette position n’ouvre droit à aucune prime y compris le 13eme mois.
Votre situation me semble donc normale.
Cdlt
N
L’attribution d’un CLM ou d’un CLD n’est pas automatique (tout dépend de la pathologie et des demandes).
Pendant la DO, vous avez semble t-il l’indem De coordination (plus ou moins 1/2traitement). Cette position n’ouvre droit à aucune prime y compris le 13eme mois.
Votre situation me semble donc normale.
Cdlt
N
Re: Durée congé maladie
Pour le 13 ème mois demandez la délibération qui la régie et si rien n'indique des contraintes ( agents en maladie où autres) oui elle est dû.
Re: Durée congé maladie
Kanac,
Comment peut-on verser un 13ème mois sans traitement? En effet, l'agent est en disponibilité d'office (ce n'est plus un congé maladie). L'agent ne perçoit plus de traitement indiciaire dans cette situation mais une indemnité de coordination si les conditions sont réunies (plus ou moins équivalent à un 1/2 traitement) mais dont la nature juridique ne relève pas de la rémunération mais de l'indemnisation.
Je me trompe peut-être mais il ne me semble pas possible de verser un 13ème mois, y compris dans le cadre d'un avantage acquis, pour un agent en position de disponibilité d'office.
Cdlt
N
Comment peut-on verser un 13ème mois sans traitement? En effet, l'agent est en disponibilité d'office (ce n'est plus un congé maladie). L'agent ne perçoit plus de traitement indiciaire dans cette situation mais une indemnité de coordination si les conditions sont réunies (plus ou moins équivalent à un 1/2 traitement) mais dont la nature juridique ne relève pas de la rémunération mais de l'indemnisation.
Je me trompe peut-être mais il ne me semble pas possible de verser un 13ème mois, y compris dans le cadre d'un avantage acquis, pour un agent en position de disponibilité d'office.
Cdlt
N
Re: Durée congé maladie
Ninon effectivement, j'étais resté sur la période de maladie du 8.12.15 au 7.12.16.
Re: Durée congé maladie
Merci pour vos réponses,
'L’attribution d’un CLM ou d’un CLD n’est pas automatique (tout dépend de la pathologie et des demandes).'
ok mais qui aurais du faire la demande, moi ou ma collectivités?
du coup j'ai 1 an de MO et 18 mois de DO, il me reste quoi exactement comme options et comme revenus sachant que j'ai le maintient de salaire depuis le début?
cordialement
'L’attribution d’un CLM ou d’un CLD n’est pas automatique (tout dépend de la pathologie et des demandes).'
ok mais qui aurais du faire la demande, moi ou ma collectivités?
du coup j'ai 1 an de MO et 18 mois de DO, il me reste quoi exactement comme options et comme revenus sachant que j'ai le maintient de salaire depuis le début?
cordialement
Re: Durée congé maladie
Bonjour,
Il appartient à l'agent de faire une demande de CLM ou de CLD.
La DO peut durer 3 ans au total.
Cdlt
N
Il appartient à l'agent de faire une demande de CLM ou de CLD.
La DO peut durer 3 ans au total.
Cdlt
N