arrêté de mutation de façon retrospective

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Camille2704
Messages : 1
Enregistré le : lun. 26 févr. 2018 13:17

arrêté de mutation de façon retrospective

Message par Camille2704 »

Bonjour,

J'ai quitté mon ancien employeur à la fin de la semaine dernière (en congés jusqu'à mercredi 28/02). Je suis censée intégrer la nouvelle structure au 1er mars. Mon futur employeur est un syndicat nouvellement créé (signature de l'arrêté préfectoral la semaine dernière). La date du 1er comité syndical pendant lequel sera voté la création de mon poste, et donc par la suite la rédaction de mon arrêté de mutation externe, n'est pas encore fixé. Il devrait se tenir dans les jours, semaines à venir.

Puis-je prendre mon poste le 1er mars ? La délibération de mon poste et l'arrêté de mutation peuvent-ils être votée de façon retrospective ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Camille
Répondre