Bonjour,
En arrêt maladie depuis septembre 2017 et pour l'instant jusqu'en mars 2018 (mon arrêt va être prolongé), je viens de recevoir un courrier en AR de ma collectivité car "en cas de prolongation des CMO au delà de 6 mois consécutifs, la collectivité à l'obligation de procéder à la saisine du comité médical départemental".
Etant fonctionnaire titulaire depuis 2 ans, et n'y connaissant pas grand chose aux arrêts maladies de la fpt, j'ai fait des recherches sur internet et j'avais pensé demander un CLM.
Ma question est : est-ce que cette saisine par ma collectivité permet de demander un CLM ? Si oui, qui la demande : ma collectivité, moi dans un courrier, ou peut-être c'est l'expert du comité médical qui la propose ?
Ou dois-je attendre cette expertise de prolongation de CMO puis faire une demande pour un CLM ?
Ce n'est pas très clair tout ça pour moi.
D'autant que ma collectivité ne demande qu'un certificat médical détaillé. Ne faut-il pas d'autres documents ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Question CMO et demande CML
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Re: Question CMO et demande CML
Bonjour
Vous devez solliciter le CLM auprès de votre collectivité qui demande ensuite l'avis du CMD... qui lui-même demande l'avis un médecin agréé. L'avis du médecin agréé est en effet obligatoire au bout de 6 mois et c'est l'occasion pour vous de demander dans cette perspective le CLM à votre collectivité si vous pensez entrer dans le cadre. Vous devrez alors arriver avec vos éléments médicaux en entretien avec le médecin agréé.
Vous devez solliciter le CLM auprès de votre collectivité qui demande ensuite l'avis du CMD... qui lui-même demande l'avis un médecin agréé. L'avis du médecin agréé est en effet obligatoire au bout de 6 mois et c'est l'occasion pour vous de demander dans cette perspective le CLM à votre collectivité si vous pensez entrer dans le cadre. Vous devrez alors arriver avec vos éléments médicaux en entretien avec le médecin agréé.
Re: Question CMO et demande CML
Donc cette demande de prolongation de CMO faite par ma collectivité ne peut pas servir de demande de CLM ?
Le médecin expert ne peut pas non plus le proposer spontanément ?
Merci
Le médecin expert ne peut pas non plus le proposer spontanément ?
Merci