Démission contrat de droit public

[FLV]

Bonjour à tous,

Voilà, contractuelle de droit public dans une collectivité, cette dernière a envisagé ma titularisation. Toutefois, ce contrat est prévu pour une durée de 3 ans. Or, puis-je casser mon contrat en démissionnant afin de prétendre à cette titularisation ? (Oui je sais, période de stage avant d'y accéder définitivement).

Merci pour vos infos!

[ninon]

Bonjour,

Oui vous le pouvez mais mettez bien dans le courrier que cette démission n'est motivée que par la nomination stagiaire proposée par la CT.

Ps: la nomination met obligatoirement fin au contrat

Restant disponible

Cdlt

[FLV]

Merci pour votre aide!

[Lecat]

Non, du tout, d'autant qu'il s'agit d'actes de natures différentes : le contrat est un accord entre deux parties (l'employé et l'employeur), alors que la nomination résulte d'un arrêté du maire ou du président, qui est un acte unilatéral pris par le dit maire ou président. L'agent contresigne l'arrêté pour simple notification, ce n'est pas un contrat.

[ninon]

je n'ai pas dit que ça met "automatiquement" fin au contrat mais "obligatoirement".

La qualité de fonctionnaire et de contractuel auprès du meme employeur est interdite. C'est la raison pour laquelle, il faut renoncer à sa qualité de contractuel (qui peut se faire dans l'acte de candidature au poste de titulaire).

[Lecat]

@Ninon : je répondais à FLV, qui a manifestement édité son message, de sorte que ça donne l'impression que je vous contredisais, mais je suis fondamentalement d'accord avec vous.

[ninon]

[FLV]

Je ne sais absolument pas où est passé mon message et j'en suis fort bien désolée, je ne voulais en aucun vous donner l'impression de contredire Ninon!

Merci pour vos retours.