Je viens de changer de poste et de direction au sein de ma collectivité : auparavant, pour une partie de mon poste, j'étais le suppléant d'un régisseur, j'ai donc eu à l'époque un arrêté de nomination en tant que suppléant. J'ai postulé et été acceptée sur un autre poste , avec une lettre de mobilité, ma nouvelle affectation prenant effet au 1er décembre 2017.
Bien que mon ancienne direction ait été prévenue dès le 22 septembre 2017 de mon départ, elle n'a procédé à la nomination d'aucun nouveau suppléant (j'étais le seul suppléant), un recrutement étant en cours. Le régisseur titulaire étant malade, mon ancienne direction argue (auprès de ma nouvelle direction) du fait qu'elle n' a pas pris d'arrêté pour "acter" mon départ, que donc mon arrêté de suppléance est toujours en cours et que je suis obligé d'assurer la suppléance du régisseur (et donc de cumuler avec mon nouveau poste, en attendant la nouvelle recrue qui arrivera en avril...)
Pour ma part, je pense que ma lettre de mobilité suffit à me libérer de mon obligation de suppléer à la régie, mon employeur m'ayant affecté à d'autres fonctions et que cet arrêté est donc caduc. Je n'ai trouvé aucune formalité pour le départ d'un suppléant (autre que pour sa nomination) dans l'instruction codificatrice des régies, jamais aucun arrêté n'a été pris pour les nombreux mandataires qui sont passés au fil des années, le Payeur n'en a jamais fait la remarque non plus lorsqu'il était prévenu d'un départ... Qui a raison?
Merci d'avance.
fin de suppléance de la régie
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