Contingent heures complementaires

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mrdre
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Enregistré le : lun. 11 avr. 2016 15:34

Contingent heures complementaires

Message par mrdre »

Bonjour.

Je voudrais savoir quel contingent mensuel d'heures complémentaires peut effectué un agent à temps non complet sur une DHS de15h pour un assistant spécialisé d'enseignement artistique.
Sachant qu'il fait état dans le texte qui suit de 25h pour un 35h .
Il y a une proratisation à appliquer puisque le temps plein est de 20h pour un ATEA.

position du Pôle National de Soutien au réseau du Ministère des Finances sur les heures supplémentaires des agents à temps non-complet

il y a lieu de distinguer la situation des agents non-titulaires et celle des fonctionnaires


agents non-titulaires à temps non-complet

L'art. 17_1 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale rend applicables aux agents non-titulaires recrutés à temps incomplet les dispositions des 1er et 4e alinéas de l'art. 15 du présent décret.

Ainsi les agents non-titulaires à temps non-complet peuvent prétendre au bénéfice des IHTS selon les mêmes modalités que les agents à temps partiel, donc non majorées .

TBA : Traitement Brut Annuel et IRA : Indemnité Résidence Annuelle d'un agent au même indice exerçant à temps plein

Taux Horaire pour un agent non-titulaire à temps non-complet : TH = (TBA + IRA) / 1820
Contingent mensuel : 25 heures * quotité de travail

Le contingent mensuel peut être dépassé lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée sur décision du chef de service.

donc si votre agent est non-titulaire, le contingent mensuel est : 25 x (25 / 35) = 18 h par mois => 18 heures rémunérées sans majoration.

Je suis non titulaire.

Merci pour votre éclairage.
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