Refus de nomination en catégorie B (médiathèque)

[christophe6666]

Bonjour,

Je suis adjoint du patrimoine de la Fonction Publique Territoriale dans une médiathèque d’une commune de 5000 habitants depuis 2006. Selon ma fiche de poste 65% des missions que j’occupe sont des missions de catégories B. En octobre dernier j’ai été admis à un examen d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B de la filière culturelle), j’ai donc fait ma demande de nomination de mon poste pour qu’il soit validé en poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Le Maire a refusé de me nommer sur ce poste de catégorie B, je sais qu’il est libre de refuser ma nomination, afin de faire pression je pensais refuser de remplir toutes les missions de catégorie B qui me sont confiées,

Ai-je le droit de refuser des missions de B maintenant que j'ai l'examen ?

Merci pour vos réponses

[Aurore72]

Bonjour,

A priori non puisque ces missions sont indiqués dans la fiche de poste. Si votre Maire refuse de vous nommer, il en a effectivement le droit, vous devrez changer de collectivité. Essayer de dire au Maire que puisqu'il refuse de vous nommer à ce grade, vous n'avez pas d'autres choix que de trouver un poste dans une collectivité.

Cordialement,

[christophe6666]

Le problème c'est que dans ma filière la mobilité est quasiment impossible. très peu de postes sont proposés...

[kanac]

Bjr, la nomination suite à réussite à un examen ne se passe pas tout à fait comme celà.
Vous dépendez d'un centre de gestion et le quota est départemental, suite aux ouvertures de postes fait par l'ensemble de ct qui sont au Cdg.

Là

Promotion interne accessible, après examen professionnel, aux :
a) fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
principaux de 2ème et 1ère classe, titulaires des grades d’adjoints du patrimoine principaux
de 2ème et 1ère classe, comptant au moins 12 ans de services publics effectifs, dont 5 années
au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d’emplois à caractère
culturel, en position d’activité ou de détachement.
Quota : 1 promotion interne pour 3 recrutements*
* proportion de promotion interne appliquée à 5 % de l’effectif du cadre d’emplois des assistants territoriaux
de conservation du patrimoine et des bibliothèques, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions
plus important.

[ninon]

Bonjour,

Tout à fait d'accord avec la réponse de Aurore.

De plus, les missions sont aujourd'hui créées sur une catégorie C et vous les avez excercé pendant des années en ayant ladite catégorie. Vous ne pouvez pas aujourd'hui refuser de les exécuter car il s'agira d'une désobéissance hirarchique (rien de change dans votre poste).

Bon courage

N

[Lecat]

En théorie, il est cependant possible, tout en continuant d'obéir, d'agir par voie syndicale ou par saisie du juge pour faire modifier des missions ne respectant pas les statuts. Évidemment, il faut être particulièrement remonté pour en arriver là.
Ce ne serait pas mon conseil, d'autant plus que, soyons honnêtes, si on respecte soigneusement les statuts, les missions d'un adjoint du patrimoine en bibliothèque sont très circonscrites et routinières, ce qui explique d'ailleurs qu'il est très courant que des adjoints du patrimoine un peu motivés exercent des missions qui relèvent en théorie de la catégorie B.
NB : C'est un domaine particulier que je connais bien, pour diverses raisons.