ACTES ADMINISTRATIFS

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
ANGELIQUE
Messages : 17
Enregistré le : mer. 29 juil. 2015 22:02

ACTES ADMINISTRATIFS

Message par ANGELIQUE »

Bonsoir,
Je viens d'être recrutée dans une petite collectivité. Je suis adjoint administratif principal et j'exerce les fonctions de secrétaire de mairie. L'adjointe chargée du personnel m' a donné ma fiche de poste et je découvre dans les "missions secondaires", la rédaction des actes administratifs. (acquisitions, rétrocessions....) du début de la procédure jusqu'à la fin (hypothèque etc....)
La secrétaire qui était là avant moi rédigeait ce type d'actes. Je ne me sens pas capable d'effectuer ce travail puisque ces actes sont rédigés par des notaires. Puis-je refuser et retirer cette "mission" de ma fiche de poste ?
Merci pour vos avis.
Modifié en dernier par webmestre le sam. 9 déc. 2017 09:25, modifié 1 fois.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: ACTES ADMINISTRATIFS

Message par bazekefro »

Tu peux surtout demander que ça n'y soit plus en expliquant que tu n'as pas cette compétence.
Ce à quoi on pourra te répondre qu'il va falloir que tu te formes ou que finalement, c'est bien un notaire à qui on va demander de le faire.

Quoi qu'il en soit, l'agent ne décide pas du contenu de sa fiche de poste. D'ailleurs la fiche de poste n'est pas un "contrat", elle est modifiable à tout moment par la collectivité et l'agent ne peut pas s'en prévaloir pour refuser de faire ce qu'on lui ordonne de faire.
Répondre