adéquation grade et fonction

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FROG63
Messages : 3
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 17:08

adéquation grade et fonction

Message par FROG63 »

Bonjour,
Nommé sur le grade d'attaché principal depuis 2013 (suite à obtention examen pro) et maintenu sur des fonctions d'agent de développement local, j'ai sollicité plusieurs fois une évolution de mes missions me permettant de basculer sur une fonction d'encadrement (responsabilité de service). Au regard des effectifs très réduits de ma collectivité d'origine (EPCI de 26 agents), j'ai accepté la difficulté pour l'employeur de pouvoir accéder à cette demande.

Or avec la fusion des EPCI, effective depuis le 1er janvier 2017, je suis désormais "chargé de missions" (sans encadrement) au sein d'un EPCI de 140 agents (40 000 habitants).

Pour ma part, il me semble raisonnable de solliciter aujourd'hui un changement de missions permettant d'accéder à une fonction d'encadrement au regard de plusieurs éléments :
- la qualité du dossier individuel (toujours de bonnes appréciations),
- l'expérience acquise sur des missions de gestion de projet et d'encadrement de "fait",
- du fait d'avoir été nommé sur un grade justifiant cette demande,

Quels sont les éléments juridiques qui me permettrait d'appuyer de cette demande ?
A mon sens, le statut particulier du cadre d'emplois des attachés n'est pas disant sur le caractère "obligatoire" pour l'employeur d'accéder à cette demande (mais peut être que je n'ai pas la bonne lecture).

Je suis ouvert à tout bon conseil
Merci d'avance,
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: adéquation grade et fonction

Message par bazekefro »

A ma connaissance le statut d'attaché (et de principal) ne dit pas expressément qu'il doit y avoir des fonctions d'encadrement. Il me semble difficile de s'appuyer dessus dans ce cas.
FROG63
Messages : 3
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 17:08

Re: adéquation grade et fonction

Message par FROG63 »

Merci pour ce retour.
FROG63
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