Indice personnel et fusion d'intercommunalité

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
koumcm
Messages : 1
Enregistré le : mer. 13 mars 2013 15:24

Indice personnel et fusion d'intercommunalité

Message par koumcm »

Bonjour,
Jusqu'au 31/12/2016, je faisais partie d'une communauté de communes, en tant que technicien principal 2ème classe avec un indice personnel pour ma rémunération de IB = 464 et IM = 406 (mais classement IB 378 et IM = 348).
Au 01/01/2017, la ComCom a fusionné avec une autre ComCom, mon arrêté portant transfert dans le cadre d'une fusion d'EPCI, ne mentionne pas clairement mon indice personnel et mon reclassement est le suivant :

Ancienne situation : technicien principal territorial 2CL, Echelon 04, IB brut/majoré : 457/406

Nouvelle situation : technicien principal territorial 2CL, Echelon 03, IB brut/majoré : 464/406 (mantien d'indice)
Reliquat : 1 an 0 mois 0 jour

Pouvez-vous m'aider à comprendre ma situation car depuis 2009 (année d'entrée dans la FPT), je n'ai aucune augmentation de salaire, mais plutôt une perte. Je suis titulaire depuis 2012.

l'indice personnel est-il légal ?

Merci
Répondre