bonsoir
comment se passe les autorisations speciales d’absences ( deces d' un pere d'un agent) alors que l'agent était en arret maladie....
A t il la possibilité de prendre ces autorisations d'abs apres sa reprise de travail? si oui , sous quel délais ?, est il possible de prendre ces jours " au détail ",jour par jour ?
merci pour vos lumieres
passoa
autorisations speciales d'absences
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Re: autorisations speciales d'absences
Bjr , il est en arrêt maladie il n'y a pas de récupération puisqu'il n'est pas en position d'active. Cette autorisation exceptionnelle n'est pas une obligation . Elle permet à l'agent d'accompagner ses proches en dernière demeure et pas xx xx mois après.
Re: autorisations speciales d'absences
Ça dépend du règlement de la collectivité, il n'y a pas de règle nationale. Nous ne pourrons pas vous répondre sur le sujet.
Re: autorisations speciales d'absences
Bonjour,
Les autorisations d'absence doivent être autour de l'évènement (en l'espèce décès). si l'agent est en congé maladie, ce dernier ne peut être interrompu par une AA.
En outre et par définition une autorisation d'absence permet de s'absenter de son travail pour un évènement X, or étant déjà absent l'agent ne peut être autorisé à s'absenter.
Voir notamment, QE n°91259 du 14.06.2016 "Les agents qui participent aux réunions des CT ou des CHSCT, pendant leurs jours de congés, ne peuvent ni bénéficier d'autorisations d'absence, ni prétendre à une compensation en temps de travail, dès lors qu'ils n'ont pas à solliciter de telles autorisations"
Lettre ministère FP du 27.09.1983"Une autorisation d'absence ne peut en aucun cas être octroyée durant un congé annuel, ni par conséquent en interrompre le déroulement"
LECAT a raison, les autorisations d'absences décès, mariage... sont définies par réglement local, il faut voir ce que prévoit le votre. En tout état de cause un congé maladie ne peut être interrompu par une autorisation d'absence.
Restant disponible.
N
Les autorisations d'absence doivent être autour de l'évènement (en l'espèce décès). si l'agent est en congé maladie, ce dernier ne peut être interrompu par une AA.
En outre et par définition une autorisation d'absence permet de s'absenter de son travail pour un évènement X, or étant déjà absent l'agent ne peut être autorisé à s'absenter.
Voir notamment, QE n°91259 du 14.06.2016 "Les agents qui participent aux réunions des CT ou des CHSCT, pendant leurs jours de congés, ne peuvent ni bénéficier d'autorisations d'absence, ni prétendre à une compensation en temps de travail, dès lors qu'ils n'ont pas à solliciter de telles autorisations"
Lettre ministère FP du 27.09.1983"Une autorisation d'absence ne peut en aucun cas être octroyée durant un congé annuel, ni par conséquent en interrompre le déroulement"
LECAT a raison, les autorisations d'absences décès, mariage... sont définies par réglement local, il faut voir ce que prévoit le votre. En tout état de cause un congé maladie ne peut être interrompu par une autorisation d'absence.
Restant disponible.
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