Régime indemnitaire Nbi et primes

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nitro347
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 30 nov. 2017 21:08

Régime indemnitaire Nbi et primes

Message par nitro347 »

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie pour grossesse pathologique depuis plus de 3 mois.
Sur Ma derniere fiche de paie j'ai remarqué que La prime de fin d'année avait été divisée par 2 ainsi que Ma nbi.
Par ailleurs peut on laisser un fonctionnaire sans aucun régime indemnitaire juste avec son traitement de base?
Je travaille depuis plus de 10 ans dans la fonction publique territoriale et suis titulaire.

Merci de vos reponses
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Régime indemnitaire Nbi et primes

Message par ninon »

Bonjour,

Vous êtes en congé maladie ordinaire. Ce congé vous donne droit à 100% du traitement pendant les 3 premiers mois puis à 50%.

C'est donc normal que votre rémunération soit divisée par 2, y compris les primes et la NBI.

Le retrait du RI pendant un congé de maladie est légal.

ça n'a rien avoir avec le nombre d'année que vous avez, il s'agit de la règle prévue auprès de votre employeur.

Pour rappel, la grossesse pathologique gérée en congé maternité est de 14 jours (deux semaines), au-delà il s'agit de la maladie ordinaire.

restant disponible

N
Nitro34
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 23 nov. 2017 16:01

Re: Régime indemnitaire Nbi et primes

Message par Nitro34 »

Je savais que Le congé pathologique était de 14 jours avant le congé maternité.
Je suis bien en arrêt maladie en rapport avec Ma grossesse pathologique.
Je ne perçois aucun régime indemnitaire à ce jour.
Ma nbi a été divisée par 2 des La 1ère semaine d'arrêt maladie.
Je n'ai pas perçu non plus La prime que nous recevons en fin d'année.
J'ai envoyé un mail aux ressources humaines reste à ce jour sans reponse(je pense qu'ils ne sont pas à l'aise avec La situation)sinon pourquoi ne m'auraient ils pas répondu avec à l'appui pensais je La délibération correspondante?
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