NBI encadrement

[kolors]

Bonjour,

J'ai deux questions concernant la NBI :

1-
j'encadre une équipe de 6 personnes.
Deux personnes sont issues de ma collectivité et les reste de l'équipe est composée de personnels mis à disposition par d'autres composantes du site sur lequel je travail.
(La collectivité est propriétaire des murs et héberge un certain nombre de structures).

Ai-je droits à la NBI d'encadrement ?
La NBI est-elle accordée de fait (droit) ?

2-
J'ai encadré des emplois d'avenir.
Pour le dernière emploi d'avenir que j'ai encadré, j'ai perçu une NBI de Maître d'apprentissage.
Cependant, je n'avais jamais perçue cette NBI pour les emplois d'avenir précédents.
Puis-je demander une compensation 'rétroactive' pour les emplois d'avenirs précédents ?

Merci pour vos réponses.

[ninon]

Bonjour,

Je vous réponds sur la question n°2: comme le nom l'indique la NBI est versée pour les fonctions de "maitre d'apprentissage". Par définition l'emploi d'avenir n'est pas un apprenti. Vous n'auriez jamais du percevoir une NBI.
Deux possibilités:
- réclamer la NBI pour les autres contrats: la collectivité se rendra compte qu'elle s'est trompée et vous demande remboursement des sommes indument perçues (si les sommes ne sont pas prescrites).
- Ne rien faire.

Cdlt

N

[laurevan1]

Nbi encadrement pour 5 agents 15 points
Pour les CAE indemnités communale de 20 points pour l’ensemble des contrats avenirs