Bonjour,
Je suis titulaire au grade d'adjoint administratif et on me transfert dans une autre collectivité suite au redécoupage des intercommunalités.
J'aimerais savoir si je reste titulaire malgré mon transfert, si je ne perds rien dans mon ancienneté et si j'ai le droit à une prime de transfert vu que je passe de 36kms/jours à 84kms/jour pour me rendre à mon nouveau siège.
Merci pour vos réponse
transfert personnel
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: transfert personnel
Bonjour Sophie,
Oui vous resterez Titulaire et oui votre carrière ne changera pas (meme grade, meme échelon, meme ancienneté...), votre régime indemnitaire (prime) est maintenu lors du transfert.
Concernant l'indemnité kilométrique, vous pouvez y avoir droit, si vous remplissez les conditions (faut que je fasse des recherches, je ne connais plus les conditions par coeur).
Je reviens vers vous rapidement.
Cdlt
N
Re,
Les conditions pour pouvoir bénéficier de l'indemnité de mobilité prévue par les décrets de 2015:
- un changement d’employeur découlant d’une réorganisation mentionnée à l’article L. 5111-7 duCGCT
- Changement de lieu de travail non choisi
- Augmentation de la distance entre la résidence familiale et le lieu de travail (20 kms sans déménagement et 90 kms si déménagement)
- et enfin la condition la plus importante: une délibération de l'employeur d'accueil pour la mise en place de l'indemnité.
Cdlt
N
Oui vous resterez Titulaire et oui votre carrière ne changera pas (meme grade, meme échelon, meme ancienneté...), votre régime indemnitaire (prime) est maintenu lors du transfert.
Concernant l'indemnité kilométrique, vous pouvez y avoir droit, si vous remplissez les conditions (faut que je fasse des recherches, je ne connais plus les conditions par coeur).
Je reviens vers vous rapidement.
Cdlt
N
Re,
Les conditions pour pouvoir bénéficier de l'indemnité de mobilité prévue par les décrets de 2015:
- un changement d’employeur découlant d’une réorganisation mentionnée à l’article L. 5111-7 duCGCT
- Changement de lieu de travail non choisi
- Augmentation de la distance entre la résidence familiale et le lieu de travail (20 kms sans déménagement et 90 kms si déménagement)
- et enfin la condition la plus importante: une délibération de l'employeur d'accueil pour la mise en place de l'indemnité.
Cdlt
N
Modifié en dernier par webmestre le mar. 28 nov. 2017 22:49, modifié 1 fois.
Raison : Fusion
Raison : Fusion