Où trouver les textes constituant le statut de la fonction publique ?

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Isa44
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Où trouver les textes constituant le statut de la fonction publique ?

Message par Isa44 »

Bonjour,

SVP est-il possible de trouver quelque part l'ensemble des textes du statut de la Fonction Publique tout comme il existe le code du travail pour le privé ?

Merci par avance pour vos réponses...

Bonne journée !

Isabelle
Modifié en dernier par webmestre le lun. 16 oct. 2017 10:27, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Lecat
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Re: Où trouver les textes constituant le statut de la fonction publique ?

Message par Lecat »

Il n'y a pas de "Code de la fonction publique" (et c'est un grand manque).
Cependant, pour ce qui nous concerne, les deux textes les plus importants sont la la loi 83-634 qui est le statut "général" de la fonction publique, et la loi 84-53 qui concerne uniquement la fonction publique territoriale.
Le reste est réglé par des décrets pour l'essentiel, dont la liste complète serait très longue.

EDIT : Question lois, et non décrets, on peut peut-être ajouter au moins aussi la loi 84-594 qui concerne la formation dans la fonction publique territoriale.
bazekefro
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Re: Où trouver les textes constituant le statut de la fonction publique ?

Message par bazekefro »

A tout ça on peut ajouter des tonnes de jurisprudences administratives.
Isa44
Messages : 496
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Où trouver les textes constituant le statut de la fonction publique ?

Message par Isa44 »

#-o :roll: 8-[ :cry:

Merci...
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Où trouver les textes constituant le statut de la fonction publique ?

Message par bazekefro »

Si tu bosses en RH dans une collectivité, demande à ce que l'on t'abonne au moins ici : http://www.cigversailles.fr/
Je pense même que l'abonnement est gratuit si ta collectivité est affiliée à un centre de gestion.
Isa44
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Re: Où trouver les textes constituant le statut de la fonction publique ?

Message par Isa44 »

Merci mais je ne travaille pas en RH.

La RH chez nous c'est la DGS qui n'est pas une spécialiste.

Notre Maire veut nous imposer des choses alors qu'on sait que c'est contraire au statut et nous aimerions lui prouver par les textes...
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webmestre
Administrateur
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Re: Où trouver les textes constituant le statut de la fonction publique ?

Message par webmestre »

Bonjour,
Isa44 a écrit : lun. 16 oct. 2017 10:15je ne travaille pas en RH
C'est donc la réponse que je n'ai pas eue en MP.
Ce sujet n'a rien à faire en RH.

Pour mémoire encore une fois :
viewtopic.php?f=46&t=18131
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