DROIT DU TRAVAIL ET ORDONNANCES MACRON ==>ça donne quoi dans la fonction publique ?

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Dominette
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Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 21:06

DROIT DU TRAVAIL ET ORDONNANCES MACRON ==>ça donne quoi dans la fonction publique ?

Message par Dominette »

Bonjour à tous,
Les ordonnances visant à modifier le code du travail ne concerne t'elle que le privé ? Je suis surprise du manque d'information à ce sujet ; dans les médias, on évoque les mouvements des salariés du privé et pas du public.
Si nous sommes concernés aussi, quelles sont les conséquences pour nous ?
Merci
Modifié en dernier par webmestre le mar. 3 oct. 2017 11:55, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
ads59
Messages : 78
Enregistré le : mar. 4 oct. 2016 19:29

Re: DROIT DU TRAVAIL ET ORDONNANCES MACRON ==>ça donne quoi dans la fonction publique ?

Message par ads59 »

Bonjour ,

Si vous êtes en CDI vous êtes concerné , si vous êtes fonctionnaire non .

Cordialement
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: DROIT DU TRAVAIL ET ORDONNANCES MACRON ==>ça donne quoi dans la fonction publique ?

Message par Lecat »

Non, sauf rares exceptions, les CDI dans la fonction publique sont des CDI de droit public. Pas concernés par la majeure partie des ordonnances non plus, donc.
En revanche nous sommes tous concernés par l'augmentation de la CSG (cotisation "ouvrière", donc diminuant le salaire net), et pour l'instant le gouvernement n'a pas encore expliqué clairement et définitivement comment il allait compenser cette perte de salaire ou non. Il y a seulement eu des pistes ou des propositions.
AtteeLor
Messages : 41
Enregistré le : mer. 23 mars 2016 14:50

Re: DROIT DU TRAVAIL ET ORDONNANCES MACRON ==>ça donne quoi dans la fonction publique ?

Message par AtteeLor »

J'ai compris à ce sujet que les chsct devraient disparaitre.
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: DROIT DU TRAVAIL ET ORDONNANCES MACRON ==>ça donne quoi dans la fonction publique ?

Message par Aurore72 »

Bonjour,

Non, à priori, le CHSCT disparaît uniquement dans le secteur privé pour le moment.
Cordialement,
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: DROIT DU TRAVAIL ET ORDONNANCES MACRON ==>ça donne quoi dans la fonction publique ?

Message par Lecat »

Pour le privé, oui, mais à moins que j'aie loupé quelque chose les ordonnances ne mentionnent pas les CHSCT de la fonction publique.
Cela dit, dans nombre de collectivités le comité technique agit déjà en tant que CHSCT.

EDIT : Grillé par Aurore pendant que je vérifiais n'avoir rien loupé, justement. :P
Dominette
Messages : 251
Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 21:06

Re: DROIT DU TRAVAIL ET ORDONNANCES MACRON ==>ça donne quoi dans la fonction publique ?

Message par Dominette »

Merci pour vos différentes interventions
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