je suis mutée en province et je voudrais savoir si j'ai droit a une indemnité pour le déménagement et si oui a qui la demandée
merci de vos reponses
mutation
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Bonjour,
tu as, à priori, droit à une indemnité pour changement de résidence administrative.
Je crois que si tu pars de ton plein gré, tu ne peux y prétendre qu'à 80% et tu ne dois pas avoir changé de collectivité dans les 5 années précédentes.
C'est ta nouvelle collectivité qui doit te la verser et à condition que tu en fasses la demande bien sûr (attention, il y a un délai à respecter).
Si tu n'es pas logée par la collectivité, ça donne :
indemnité = 568.94 + (0.18 X volume mobilier X distance kilométrique)
ou
indemnité = 1137.88 + (0.07 X volume mobilier X distance kilométrique)
selon que (volume X distance) est inférieur ou supérieur à 5000.
Le volume du mobilier est fixé forfaitairement, ex 1 agent = 14 m3.
J'espère que je ne me goure pas, que les spécialistes des primes et indemnités me corrigent...
tu as, à priori, droit à une indemnité pour changement de résidence administrative.
Je crois que si tu pars de ton plein gré, tu ne peux y prétendre qu'à 80% et tu ne dois pas avoir changé de collectivité dans les 5 années précédentes.
C'est ta nouvelle collectivité qui doit te la verser et à condition que tu en fasses la demande bien sûr (attention, il y a un délai à respecter).
Si tu n'es pas logée par la collectivité, ça donne :
indemnité = 568.94 + (0.18 X volume mobilier X distance kilométrique)
ou
indemnité = 1137.88 + (0.07 X volume mobilier X distance kilométrique)
selon que (volume X distance) est inférieur ou supérieur à 5000.
Le volume du mobilier est fixé forfaitairement, ex 1 agent = 14 m3.
J'espère que je ne me goure pas, que les spécialistes des primes et indemnités me corrigent...