NBI ATTTACHE SERVICE INFORMATIQUE

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Flo

NBI ATTTACHE SERVICE INFORMATIQUE

Message par Flo »

bonjour,

Est-il possible pour un attaché responsable d'un service informatique de bénéficier des 25 points de NBI dand le cadre du décre 91-711 du 24/07/1991 point N° 54 : attachés assurant des fonctions d'encradrement d'un service requérant une technicité en matiere de ......, gestions des achats....

Merci de m'éclairer si vous avez l'info
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Dominique
Messages : 396
Enregistré le : mer. 9 juin 2004 13:38

Message par Dominique »

Dans ma collectivité l'ensemble des attachés exercant les fonctions de chef de service touchent la NBI des 25 points.
Si à mon avis une collectivité peut faire une appréciation élargie du texte pour accorder ce bonus, je ne suis pas certain que dans le cas de contraire le juge en ferait de même.
Négociable mais difficilement attaquable
DOMINIQUE
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