classement dans le grade de contrôleur - cas pratique

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Guyanaju
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Enregistré le : mar. 9 janv. 2007 11:16

classement dans le grade de contrôleur - cas pratique

Message par Guyanaju »

Bonjour,

J'aimerais votre avis quant au calcul du butoir de cette situation :

Cela concerne le classement d'un agent dans le grade de contrôleur. D'après mes calculs, confirmés par ma collègue, je le classe au 3ème échelon, alors que l'agent pense qu'il devrait être au 5ème, ce qui lui est confirmé par le CIRA et une connaissance personnelle d'un CDG.

Je pense que notre désaccord vient du fait que je prends en compte l'ancienneté dans son grade d'origine (article 5-III) alors qu'ils prennent l'ancienneté dans le cadre d'emplois (article 5-IV).


Contrôleur Territorial au 1er janvier 2006
suite à réussite à l'examen professionnel

1) récapitulatif carrière :

embauche agent technique stagiaire au 01/07/1999
titularisation au 6ème échelon (ancien militaire) au 01/07/2000
avancement dans le grade d'agent technique qualifié au 1er janvier 2001
avancement dans le grade d'agent technique principalau 1er janvier 2002
détachement dans le grade de contrôleur stagiaire au 01/01/2006

2) classement :

références : décret n°2002-870 du 3 mai 2002 – article 5 – III :

Les fonctionnaires qui détiennent un grade dont l'indice brut terminal est inférieur à 449, à l'exception de ceux qui sont classés au dernier échelon de l'échelle 5, sont classés sur la base de la durée maximale fixée pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte leur ancienneté dans leur grade d'origine à raison des :

- huit douzièmes, pour les douze premières années et sept douzièmes pour le surplus, s'il s'agit d'un grade classé dans la catégorie C.


calcul de l'ancienneté : agent technique principal au 7ème échelon depuis le 01/01/2002 avec un reliquat d'ancienneté de 10 mois, 15 jours, donc 4 ans

4 X 8/12° = 32 mois

déroulement au maxi sur la grille de contrôleur :

échelons------maxi-------------cumul

1----------------12----------------

2----------------18----------------12

3----------------18----------------30


L'agent est placé au 3ème échelon de contrôleur, reste 2 mois et conserve l'indice afférent à son ancien grade : 337 (car "que" 307 au 3ème échelon de contrôleur)

3) situation plus favorable (article 5 – IV) ? :

L'application des dispositions des I, II et III ci-dessus ne peut avoir pour effet de procurer aux intéressés une situation plus favorable, tant en ce qui concerne l'échelon de reclassement que l'ancienneté conservée, que celle qui aurait été la leur, compte tenu des durées maximales d'avancement dans le cadre d'emplois considéré, s'ils avaient été directement recrutés dans un cadre d'emplois de catégorie B

l'agent est dans le cadre d'emploi d'agent technique depuis le 01/07/99, soit 78 mois.

en déroulant au maxi sur grille de contrôleur, on arrive au 5ème échelon, reste 8 mois

donc c'est OK car nouvelle situation moins favorable

4) ancienneté ?

l'agent conserve son ancienneté car pas d'augmentation issue de cette nouvelle situation alors que 8 points s'il était passé au 8ème échelon d'Agent Technique Principal.


Qu'en pensez-vous. Qui a raison ?

merci
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Guyanaju
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Enregistré le : mar. 9 janv. 2007 11:16

Message par Guyanaju »

hello,

ça passionne pas grand monde on dirait !

pas de spécialiste du classement dans les parages ?

bon week-end !
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Guyanaju
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Enregistré le : mar. 9 janv. 2007 11:16

Message par Guyanaju »

j'avais tout faux, voici la bonne méthode qui pourra peut-être servir en cas de rattrapage car ce système diffère avec la nouvelle réforme :

1) en fait il faut regarder sur la grille d'ATP combien de temps il faut à l'agent pour arriver au 7ème échelon celui auquel il était parvenu) au maxi.

ce qui nous donne dans son cas : 14 ans

on prend ensuite 8/12° pour les 12 1ere années et 7/12° pour le reste :

ça nous donne 9 ans et 2 mois, qui au maxi sur la grille de contrôleur nous fait arriver au 7ème échelon, reste 2 mois.


2) cette situation ne doit pas être plus favorable que celle qui aurait été la sienne si directement embauché comme contrôleur, don :

si embauché contrôleur le 01/07/1999, l'agent serait, en déroulant au maxi sur la grille de contrôleur, au 01/01/2006, au 5ème échelon.

On retient donc cette situation car moins favorable que la précédente

3) ancienneté conservée ?

oui, car :

si passage au 8ème échelon d'ATP : IM 337 à IM 349, soit 12 points
nomination contrôleur 5° échelon : IM 337 à IM 339 = 2 points

conserve donc l'ancienneté acquise lors de la prise du 70 échelon d'ATP : 16/02/2003 et bénéficiera d'une prise d'éxchelon supplémentaire lors de sa titu.

---------------------------

facile non ? :roll:
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polo
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Enregistré le : mer. 22 mars 2006 08:03

Message par polo »

:D

excellent!
tu fais les questions et les réponses!!
mdrrrrr
:D
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webmestre
Administrateur
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Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Message par webmestre »

Parfait, il fait profiter tout le monde de ses recherches.
Merci Guyanaju.
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Guyanaju
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Enregistré le : mar. 9 janv. 2007 11:16

Message par Guyanaju »

normal, c'est un peu le but d'un forum ;)

et puis ainsi, à force, on y trouvera ainsi plein d'infos dans différents domaines des RH.

@+
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