Condition de durée de présence suite à formation.

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Laurent
Messages : 763
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Condition de durée de présence suite à formation.

Message par Laurent »

Bonjour,

Est-il possible, si une formation a été payée à un agent, d'imposer en contrepartie à celui-ci de rester un temps minimum dans la collectivité.

Merci.
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Franck
Messages : 22
Enregistré le : mar. 19 oct. 2004 10:21

Message par Franck »

SAlut,

Lorsuqe j'ai eu des formations assez importante, j'ai vu mes horaires de travail modifiés.
Dans mon cas, je ne travaillais pas les vendredi apres midi avant la formation. Cette dernière était étalée sur 4 mois, 1 jours par semaine (tout les jeudis). On m'a donc supprimé ma demi journée.
Franck
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Laurent
Messages : 763
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Message par Laurent »

Franck a écrit :On m'a donc supprimé ma demi journée.
:shock: Et le droit à la formation ?

Enfin pour préciser ma question, c'est plutôt : est-il légal pour une collectivité de dire : "je viens de te payer une formation, en contrepartie, je t'impose de travailler pour moi un minimum de 3 années".

Et au besoin d'ajouter : "si tu me quittes avant, tu me rembourseras le coût de ta formation".
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Dominique
Messages : 396
Enregistré le : mer. 9 juin 2004 13:38

Message par Dominique »

non, à ma connaissance rien n'est prévu dans ce sens sauf quelques cas particuliers (écoles d'assistantes sociales) mais dans ces cas il s'agit d'une formation scolaire avant recrutement.
C'est d'ailleurs tout le problème des FIA dans la FPT, les agents partent à la titularisation ou en fin de FAE.
Certains élus parlent de contrat moral :!: au moment du recrutement mais ce n'est pas écrit.
DOMINIQUE
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