Il semble que le calcul des ces deux primes soit assez "curieux" dans sa répartition.
L'employeur doit-il communiquer les bases de répartition aux agents où est-il normal qu'il existe une "opacité" sur les barême ?
Merci.
Calcul IFTS & IEMP
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Comme pour tous régimes indemnitaire la règle de gestion tient en 3 point
1° existence d'un texte instituant le régime indemnitaire (loi, décrét ...)
2° délibération de l'assemblée délibérante instituant pour la collectivité la prime et les possiblités de modulation (généralement un taux mini et maxi)
3° arrêté individuel d'attribution de la prime à un agent (taux).
Vérifiez auprés de votre DRH que les délibérations et les arrêtés existent bien et demandez à les consulter ?
1° existence d'un texte instituant le régime indemnitaire (loi, décrét ...)
2° délibération de l'assemblée délibérante instituant pour la collectivité la prime et les possiblités de modulation (généralement un taux mini et maxi)
3° arrêté individuel d'attribution de la prime à un agent (taux).
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DOMINIQUE
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