Question sur le statut de stagiaire ............

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tavira
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 21 sept. 2006 18:44

Question sur le statut de stagiaire ............

Message par tavira »

Bonjour

Je suis en poste depuis avril 2005 et là depuis janvier sur un autre poste au même endroit mais sur un poste vacant : mon arrêté indique bien que je suis en remplacement CPA (la personne partie n'était pas encore administrativement partie en retraite) : ceci peut être considérée ou non comme une année de "stage "?

Si non l'arrêté doit donc stipuler la fonction "stagiaire " c'est bien çà ?
et en tant que satagiaire on est "noté ??? çà se passe comment

merci pour vos réponses
tavira
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 21 sept. 2006 18:44

Message par tavira »

y'a qq1
jerome57
Messages : 437
Enregistré le : sam. 28 janv. 2006 13:01

Message par jerome57 »

bonsoir

un minimum de patience, inutile d'exiger une réponse en moins de 30 minutes !

pour répondre, non, vous n'êtes pas stagiaire si l'arrété ne le précise pas. Cependant, sur l'arrété il doit être précisé les modalités de votre recrutement, et la durée, ainsi que le grade...
tavira
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 21 sept. 2006 18:44

Message par tavira »

Désolée pour mon impatience..........

alors à quoi ressemble un arreté de stagiairisation
Avatar du membre
Anne H
Messages : 405
Enregistré le : lun. 18 avr. 2005 09:08

Message par Anne H »

L'arrêté doit mentionner "Mme X est nommée en qualité de stagiaire au grade de Y à compter du ...., pour une période de .... (1 an en principe)".
tavira
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 21 sept. 2006 18:44

Message par tavira »

coucou

et cette stagiairisation est obligatoire pour être titularisé ou pas ????

Et si oui pendany cette année çà s epasse comment on est noté ou autre ???
Avatar du membre
polo
Messages : 19
Enregistré le : mer. 22 mars 2006 08:03

Message par polo »

:D
si vous n'étes pas stagiaire, c'est que votre employeur vous a recruté sur un poste de contractuel
pas de notation, reconduction du contrat a terme ou fin de contrat
Zoé
Messages : 78
Enregistré le : mar. 8 août 2006 20:28

Message par Zoé »

Si, si, les non-titulaires sont également notés contrairement à ce que beaucoup pensent, y compris dans les DRH.

Le décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux précise que les dispositions des articles 2 et 3 et du premier alinéa de l'article 4 s'appliquent aux agents non titulaires recrutés dans les conditions fixées aux articles 3, 126, 136 et 137 de la loi du 26 janvier 1984

Pour info extraits du décret :

Article 2
La notation est établie chaque année au cours du dernier trimestre, après que l'intéressé a fait connaître ses voeux relatifs aux fonctions et affectations qui lui paraîtraient les plus conformes à ses aptitudes, et après avis, le cas échéant, des supérieurs hiérarchiques de l'intéressé

Article 3
La fiche individuelle de notation comporte :
1° Une appréciation d'ordre général exprimant la valeur professionnelle de l'agent et indiquant, le cas échéant, les aptitudes de l'intéressé à exercer d'autres fonctions dans le même grade ou dans un grade supérieur ;
2° Une note chiffrée allant de 0 à 20 ;
3° Les observations de l'autorité territoriale sur les voeux exprimés par l'intéressé

Article 4
La fiche individuelle est communiquée à l'intéressé qui atteste en avoir pris connaissance.
Cordialement
Zoé
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