Question sur le statut de stagiaire ............
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Question sur le statut de stagiaire ............
Bonjour
Je suis en poste depuis avril 2005 et là depuis janvier sur un autre poste au même endroit mais sur un poste vacant : mon arrêté indique bien que je suis en remplacement CPA (la personne partie n'était pas encore administrativement partie en retraite) : ceci peut être considérée ou non comme une année de "stage "?
Si non l'arrêté doit donc stipuler la fonction "stagiaire " c'est bien çà ?
et en tant que satagiaire on est "noté ??? çà se passe comment
merci pour vos réponses
Je suis en poste depuis avril 2005 et là depuis janvier sur un autre poste au même endroit mais sur un poste vacant : mon arrêté indique bien que je suis en remplacement CPA (la personne partie n'était pas encore administrativement partie en retraite) : ceci peut être considérée ou non comme une année de "stage "?
Si non l'arrêté doit donc stipuler la fonction "stagiaire " c'est bien çà ?
et en tant que satagiaire on est "noté ??? çà se passe comment
merci pour vos réponses
Si, si, les non-titulaires sont également notés contrairement à ce que beaucoup pensent, y compris dans les DRH.
Le décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux précise que les dispositions des articles 2 et 3 et du premier alinéa de l'article 4 s'appliquent aux agents non titulaires recrutés dans les conditions fixées aux articles 3, 126, 136 et 137 de la loi du 26 janvier 1984
Pour info extraits du décret :
Article 2
La notation est établie chaque année au cours du dernier trimestre, après que l'intéressé a fait connaître ses voeux relatifs aux fonctions et affectations qui lui paraîtraient les plus conformes à ses aptitudes, et après avis, le cas échéant, des supérieurs hiérarchiques de l'intéressé
Article 3
La fiche individuelle de notation comporte :
1° Une appréciation d'ordre général exprimant la valeur professionnelle de l'agent et indiquant, le cas échéant, les aptitudes de l'intéressé à exercer d'autres fonctions dans le même grade ou dans un grade supérieur ;
2° Une note chiffrée allant de 0 à 20 ;
3° Les observations de l'autorité territoriale sur les voeux exprimés par l'intéressé
Article 4
La fiche individuelle est communiquée à l'intéressé qui atteste en avoir pris connaissance.
Le décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux précise que les dispositions des articles 2 et 3 et du premier alinéa de l'article 4 s'appliquent aux agents non titulaires recrutés dans les conditions fixées aux articles 3, 126, 136 et 137 de la loi du 26 janvier 1984
Pour info extraits du décret :
Article 2
La notation est établie chaque année au cours du dernier trimestre, après que l'intéressé a fait connaître ses voeux relatifs aux fonctions et affectations qui lui paraîtraient les plus conformes à ses aptitudes, et après avis, le cas échéant, des supérieurs hiérarchiques de l'intéressé
Article 3
La fiche individuelle de notation comporte :
1° Une appréciation d'ordre général exprimant la valeur professionnelle de l'agent et indiquant, le cas échéant, les aptitudes de l'intéressé à exercer d'autres fonctions dans le même grade ou dans un grade supérieur ;
2° Une note chiffrée allant de 0 à 20 ;
3° Les observations de l'autorité territoriale sur les voeux exprimés par l'intéressé
Article 4
La fiche individuelle est communiquée à l'intéressé qui atteste en avoir pris connaissance.
Cordialement
Zoé
Zoé