Cumul indemnités

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Chris79
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 19 avr. 2012 14:03

Cumul indemnités

Message par Chris79 »

Bonjour,

Notre CCAS souhaite mettre en place un système d'astreintes pour ses agents sociaux, aides à domicile. Ces astreintes seront indemnisées selon les montants en vigueur.

Une interrogation cependant, ces agents perçoivent l'indemnité de travail dominical et de jour férié spécifique aux agents sociaux. Est-ce cumulable avec l'indemnité d'astreinte ? Pour moi, pas vraiment puisque, à mon sens, il faut effectivement travailler ces jours là. En outre, en cas d'intervention, il existe déjà une indemnité...

J'aurais besoin d'un appui juridique (texte, jurisprudence).

Merci d'avance de vos réponses.
Chris79
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 19 avr. 2012 14:03

Re: Cumul indemnités

Message par Chris79 »

Bonjour,

Je relance ma demande.

Merci.
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