contrat et rémunération sur les séjours

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Audil
Messages : 58
Enregistré le : jeu. 3 nov. 2011 11:49

contrat et rémunération sur les séjours

Message par Audil »

Bonjour à tous,

Encore un cas d'école : comment fait on pour rémunérer un agent embauché en contrat à durée déterminée pour un séjour ? Le CIG n'a pas été capable de me répondre sur cette question de manière précise.

Voici notre cas pratique : nous embauchons un contractuel pour encadrer des jeunes sur un séjour d'une semaine : que mettre dans le contrat et comment le rémunérer (travail24h/24 ou presque). Par ailleurs, notre agent du service (titulaire) part également : comment lui compléter son salaire ?

Merci d'avance pour vos éléments, je suis un peu paumée....
Vous pouvez me répondre par message privé si c'est trop sensible pour votre collectivité.
captainbiceps
Messages : 6
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 09:51

Re: contrat et rémunération sur les séjours

Message par captainbiceps »

Bonjour,
Pour le contrat, vous êtes dans le cadre d'un contrat saisonnier ou occasionnel prévu par l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984. Le contrat doit contenir les éléments substantiels de tout contrat de travail : fonctions, lieu de travail,
rémuénration...
Vous pouvez prévoir une rémunération horaire minimum au SMIC ou une rémunération globale basée sur le temps de travail en vigueur dans votre collectivité. Quand vous dites "travail 24h/24 ou presque" faites attention à respecter la réglementation sur le temps de travail...
Pour le titulaire qui accompagne (grade ?) à quel titre voulez vous lui verser un complément de traitement ? à part les heures supp si son statut le lui permet, je ne vois pas.
Cordialement
Audil
Messages : 58
Enregistré le : jeu. 3 nov. 2011 11:49

Re: contrat et rémunération sur les séjours

Message par Audil »

Il s'agit des animateurs qui encadrent des jeunes sur un séjour : ils ne travaillent donc pas 35h par semaine mais bien plus.... Après avoir sondé quelques collectivités, certaines payent en plus du salaire normal quelques heures (3 ou 4 c'est selon la collectivité) de manière forfaitaire par jour de séjour. Soit elles le passe en heures supp (avec les limites qu'on connaît), ou alors la collectivité fait passer une délibération instaurant une équivalence entre une nuit et un certain nombre d'heures mais toutes les collectivités ne l'ont pas forcément votée.
D'autres collectivités ont voté une indemnité séjour qui varie de 10 à 40 € par nuit, et qui vient s'ajouter au salaire habituel de l'animateur.

En dehors des séjours et plus pour les centres de loisirs, j'ai vu aussi que pour les non titulaires, certaintes collectivités délibèrent pour fixer un niveau de rémunération différent entre les animateurs qui ont un BAFA complet et ceux en cours de formation.

Je suis preneuse de tout complément d'infos sur ce sujet, encore un peu flou pour moi.
gabriel
Messages : 149
Enregistré le : mar. 24 mai 2011 22:01

Re: contrat et rémunération sur les séjours

Message par gabriel »

attention la loi a evoluée au détriments des collectivitées !!
je site ,merci le site conseil d'état:

La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles L. 432-1 à L. 432-4 du code de l’action sociale et des familles (CASF), a prévu que les personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif, qui sont celles qui « participent de façon occasionnelle à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs », ne sont pas soumises aux dispositions générales du code du travail relatives à la durée du travail et aux repos hebdomadaire et quotidien, mais relèvent d’un régime particulier.
La loi a en effet confié à une convention collective ou un accord de branche ou, à défaut, à un décret, le soin de prévoir la durée du travail pour ces personnes, sous réserve que le nombre de journées travaillées ne dépasse pas 80 journées par année et qu’elles bénéficient d’un repos hebdomadaire minimum de 24 heures.
En l’absence de convention, c’est le décret du 28 juillet 2006 qui est intervenu. Il comporte une disposition, codifiée d’abord à l’article D. 773-2-3 du code du travail, puis à l’article D. 432-4 du CASF, prévoyant, comme la loi, le droit de ces personnes à un repos hebdomadaire minimum de 24 heures.
L’Union syndicale Solidaires Isère a demandé au Conseil d’État l’annulation pour excès de pouvoir de ce décret, en faisant notamment valoir que sa disposition relative au repos, faute de prévoir un repos quotidien, était contraire aux objectifs de la directive n° 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, dont l’article 3 énonce le droit des travailleurs à un repos journalier minimum de 11 heures consécutives.
Par une première décision du 2 octobre 2009 (n°301014), le Conseil d’État a renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) la question de la compatibilité du droit national avec cette directive.
Dans son arrêt C-428/09 du 14 octobre 2010, la CJUE a jugé que, même si l’activité des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif est au nombre de celles qui sont susceptibles de faire l’objet de dispositions dérogatoires à la règle du repos quotidien de 11 heures posée à son article 3, ainsi que le prévoit le paragraphe 3 de l’article 17, le droit français ne comporte pas les mesures de compensation ou de protection appropriées qu’exige la directive pour qu’une telle dérogation puisse être admise.
Dans sa décision du 10 octobre 2011, le Conseil d’État tire les conséquences de ce qu’a jugé la Cour en relevant que, si ce régime de repos est susceptible de relever des possibilités de dérogation ouvertes par la directive, les dispositions litigieuses ne prévoient ni périodes équivalentes de repos compensateur ni protection appropriée, le plafond annuel de 80 journées travaillées ne pouvant être regardé comme une telle protection.
En conséquence, le Conseil d’État a annulé le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006, en tant que l’article D. 773-2-3 inséré dans le code du travail, désormais repris à l’article D. 432-4 du CASF, met en œuvre les dispositions de la loi du 23 mai 2006 qui ne prévoient, en ce qui concerne le régime du repos accordé aux titulaires d’un contrat d’engagement éducatif, ni repos quotidien ni protection équivalente au sens de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003.
Il en résulte que, tant que de nouvelles dispositions dérogatoires, compatibles avec le droit de l’Union, ne sont pas adoptées, les moniteurs de colonies de vacances ont droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives.
CE, 10 octobre 2011, Union syndicale Solidaires Isère, n°301014.
Audil
Messages : 58
Enregistré le : jeu. 3 nov. 2011 11:49

Re: contrat et rémunération sur les séjours

Message par Audil »

J'entends votre argumentation mais d'un autre côté le CIG considère que le contrat d'engagement éducatif ne s'applique pas aux collectivités territoriales... et que cette histoire de repos journalier de 11h pour l'instant ne s'impose pas à nous !

Je relance donc le débat... :wink:
alex54
Messages : 69
Enregistré le : lun. 17 janv. 2011 17:48

Re: contrat et rémunération sur les séjours

Message par alex54 »

Audil a écrit :supprimé

Je ne somprends pas quand vous dite que le repos journalier n'est pas applicable, pas applicable pour qui?
Modifié en dernier par webmestre le mer. 18 janv. 2012 10:55, modifié 1 fois.
Raison : Inutile
pyr
Messages : 472
Enregistré le : mer. 18 févr. 2009 09:48

Re: contrat et rémunération sur les séjours

Message par pyr »

Bonjour,

Gabriel, es-tu sûr que cela s'applique aux contrats de droit public ? Tu cites le droit du travail dans ton argumentaire...
A mon sens il faut appliquer les règles de la FPT non ? Et c'est vrai que dans ce cas, il est très difficile de valoriser le travail des animateurs. Bien souvent, leur nombre d'heures effectuées dépasse largement la règlementation (alors on ferme les yeux!). L'idéal serait de faire partir plus d'animateur que le nombre minimum d'encadrants pour le groupe de manière à assurer une rotation entre eux ainsi ils pourraient avoir 1 journée de congé à tour de rôle et des heures de pause suffisantes : ce n'est pas parce qu'ils sont en séjour et donc hors de leur domicile que l'on considère qu'il travaille sans interruption 24h/24.

Malgré tout, je suis également très intéressée par les pratiques des différentes collectivités.
veridis
Messages : 172
Enregistré le : mer. 12 oct. 2005 11:45

Re: contrat et rémunération sur les séjours

Message par veridis »

Bonjour,

Nous fonctionnons de la manière suivante :

séjour de -5 jours (3h de nuit rémunérés + 2 heures en heure supplémentaire payés) si le séjour tombe sur un week-end à cela se rajoute une prime de 75€
exemple :
vendredi (3h de nuit payés + 2 heures de jours payés)
samedi (3h de nuit payés + 2 heures de jours payés)
dimanche (3h de nuit payés + 2 heures de jours payés)
lundi (3h de nuit payés + 2 heures de jours payés)
+75€ car il y'a eu un week-end

séjour de + de 5 jours (3h de nuit rémunéré + 3h à récupérer par jour) 150€ de prime si semaine complète avec week-end (lundi au dimanche)

voilà
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