URGENT : calcul de l'I.S.S.

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boudu
Messages : 31
Enregistré le : sam. 28 janv. 2006 17:28

URGENT : calcul de l'I.S.S.

Message par boudu »

Pourriez-vous me renseigner sur le mode de calcul de l'ISS ?
A partir du moment où ma collectivité a décidé de m'attribuer cette indemnité, à combien légalement (textes à l'appui si possible) puis-je prétendre au minimum ?

Je vous remercie par avance.
jerome57
Messages : 437
Enregistré le : sam. 28 janv. 2006 13:01

Message par jerome57 »

pour quel grade ?
boudu
Messages : 31
Enregistré le : sam. 28 janv. 2006 17:28

RE: URGENT : calcul de l'ISS

Message par boudu »

C'est vrai que c'est une donnée on ne peut plus importante : je suis cadre A, ingénieur territorial depuis 1 an.
jerome57
Messages : 437
Enregistré le : sam. 28 janv. 2006 13:01

Message par jerome57 »

tu as sur le site de la gazette, le guide des primes qui aide au calcul.
Cependant, il faut calculer en fct de la moyenne des indices du grade...
Bref, à peu de choses, l'ISS est au maxi à 930€ et la PSR à 250€ bruts mensuels.
boudu
Messages : 31
Enregistré le : sam. 28 janv. 2006 17:28

RE : URGENT : calcul de l'ISS

Message par boudu »

J'ai déjà regardé ce guide. Seulement, je croyais qu'il y avait un taux de modulation individuel (qui doit être notifié par arrêté) qui pouvait être modulé entre un minimum et un maximum, ce mini et ce maxi pouvant être respectivement inférieur et supérieur à ceux prévus dans les textes à titre exceptionnel. Si tel est le cas, comment apprécie-t-on ce caractère exceptionnel ?
gaëlle
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Enregistré le : lun. 16 janv. 2006 12:09

Message par gaëlle »

tu peux regarder sur le site du CDG 35 il y a plusieurs fiches sur les différentes indemnités, dont une qui concerne l'ISS. De toute façon ta collectivité doit te faire un arrêté précisant bien le taux de PSR et la méthode de calcul de l'ISS.
jerome57
Messages : 437
Enregistré le : sam. 28 janv. 2006 13:01

Message par jerome57 »

dans ces 2 primes, tu as des maxis, pas de mini... donc, tout est possible.
c.corre
Messages : 1
Enregistré le : mer. 2 août 2017 16:29

Re: URGENT : calcul de l'I.S.S.

Message par c.corre »

Bonjour,
Rien de plus facile que de calculer l'ISS, selon ton grade et ton échelon =
Taux de base x coefficient du grade x coefficient de service(géographique) x coefficient individuel
Le coeff individuel est encadré, toujours selon ton grade et ton échelon, par des mini et des maxi
C'est l'autorité territorial qui décide par arrêté individuel de ton taux individuel, sauf si ta collectivité a pris une délibération particulière
La première chose à faire est de regarder les délibérations de ta collectivité
CC
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webmestre
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Re: URGENT : calcul de l'I.S.S.

Message par webmestre »

::deterre::
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