URGENT : calcul de l'I.S.S.
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URGENT : calcul de l'I.S.S.
Pourriez-vous me renseigner sur le mode de calcul de l'ISS ?
A partir du moment où ma collectivité a décidé de m'attribuer cette indemnité, à combien légalement (textes à l'appui si possible) puis-je prétendre au minimum ?
Je vous remercie par avance.
A partir du moment où ma collectivité a décidé de m'attribuer cette indemnité, à combien légalement (textes à l'appui si possible) puis-je prétendre au minimum ?
Je vous remercie par avance.
RE: URGENT : calcul de l'ISS
C'est vrai que c'est une donnée on ne peut plus importante : je suis cadre A, ingénieur territorial depuis 1 an.
RE : URGENT : calcul de l'ISS
J'ai déjà regardé ce guide. Seulement, je croyais qu'il y avait un taux de modulation individuel (qui doit être notifié par arrêté) qui pouvait être modulé entre un minimum et un maximum, ce mini et ce maxi pouvant être respectivement inférieur et supérieur à ceux prévus dans les textes à titre exceptionnel. Si tel est le cas, comment apprécie-t-on ce caractère exceptionnel ?
Re: URGENT : calcul de l'I.S.S.
Bonjour,
Rien de plus facile que de calculer l'ISS, selon ton grade et ton échelon =
Taux de base x coefficient du grade x coefficient de service(géographique) x coefficient individuel
Le coeff individuel est encadré, toujours selon ton grade et ton échelon, par des mini et des maxi
C'est l'autorité territorial qui décide par arrêté individuel de ton taux individuel, sauf si ta collectivité a pris une délibération particulière
La première chose à faire est de regarder les délibérations de ta collectivité
CC
Rien de plus facile que de calculer l'ISS, selon ton grade et ton échelon =
Taux de base x coefficient du grade x coefficient de service(géographique) x coefficient individuel
Le coeff individuel est encadré, toujours selon ton grade et ton échelon, par des mini et des maxi
C'est l'autorité territorial qui décide par arrêté individuel de ton taux individuel, sauf si ta collectivité a pris une délibération particulière
La première chose à faire est de regarder les délibérations de ta collectivité
CC