Heures complémentaires

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taupe18
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Heures complémentaires

Messagepar taupe18 » Jeu 8 Déc 2011 17:49

Bonjour

J'ai quelques agents à temps non complet dans ma commune. Ils effectuent parfois quelques heures en plus de leur horaire habituel, notamment en cas d'absence d'un collègue qu'on leur demande de remplacer temporairement. Ils sont généralement d'accord parce qu'on leur paye le service fait en heures complémentaires.
On pratique ainsi dans beaucoup de communes, :? mais je m'interroge sur les heures complémentaires.

J'ai vu que la TEPA autorise le même allègement d'impôt sur les heures complémentaires que sur les IHTS à condition de prendre une délibération. Mais quand on n'a rien passé en délibération et qu'aucun calcul particulier n'a été fait sur les payes, doit-on tout de même respecter une procédure spéciale, c'est-à-dire :
- doit-on passer une délibération sur les heures complémentaires ? Et si oui sur la base de quels textes puisque ce ne sont pas des IHTS (il n'y a rien dans le décret n° 2002-60 du 14/1/2002) ?
- doit-on faire un arrêté ou un CDD quand l'agent effectue le moindre travail en plus (innommable suivi en perspective aux RH ! :cry: )
- doit-on faire autre chose mais quoi ? :-k

Je ne trouve aucun texte particulier sur les heures complémentaires. En connaissez-vous ? Merci de votre aide.

Lavande
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Enregistré le : Dim 30 Jan 2011 18:13

Re: Heures complémentaires

Messagepar Lavande » Jeu 8 Déc 2011 18:35

Bonsoir,

Quand je calculais les heures complémentaires, nous n'avions pas pris de délibération ni d'arrêté. Le calcul se faisait à partir d'une fiche que chaque agent remplissait et je payais le dû sur le salaire en joignant ce décompte comme pièce justificative à la trésorerie.

ça date un peu, attends d'autres avis quand même.

bazekefro
Messages : 1195
Enregistré le : Mar 26 Jan 2010 12:21

Re: Heures complémentaires

Messagepar bazekefro » Ven 9 Déc 2011 08:35

A ma connaissance, il n'y a pas de texte sur les heures complémentaires.

pyr
Messages : 449
Enregistré le : Mer 18 Fév 2009 09:48

Re: Heures complémentaires

Messagepar pyr » Mer 14 Déc 2011 13:40

Chez nous, l'arrêté individuel de nomination comme stagiaire de l'agent à TNC comprend la phrase suivante : Sur nécessité de service, M …………… pourra être autorisé(e) à effectuer des heures complémentaires


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