absence pour concours

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Jerome
Messages : 643
Enregistré le : mar. 20 avr. 2004 08:56

absence pour concours

Message par Jerome »

bonjour,
a t on le droit de s'absenter pour passer les concours, ou c'est une autorisation que l'autorité peut donner ?
cette absence est décomptée des congés ?

merci
Jérôme
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Dominique
Messages : 396
Enregistré le : mer. 9 juin 2004 13:38

Message par Dominique »

salut Jérome

Normalement il s'agit d'une autorisation d'absence exceptionnelle qui peut (et non pas doit) être accordée par l'autorité territoriale dans le cadre du droit à la formation me semble-t-il (loi du 12 juillet 1984 84-594).
Dans beaucoup de grosses collectivités ces possibilités sont prévues dans un récapitulatif des autorisations exceptionnelles d'absences susceptibles d'être accordées. Ce cadre est soumis au CTP.

Pour les collectivités affiliées au CDG, il existait autrefois une liste du même type, validée par le CTP du CDG 02. Je pense qu'elle existe toujours.
DOMINIQUE
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