statut d'une chargée de communication en cabinet du maire!!

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ze-ptit-kiwi
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statut d'une chargée de communication en cabinet du maire!!

Message par ze-ptit-kiwi » mar. 15 mars 2011 14:49

Bonjour,

je viens vous soumettre une difficulté dans ma collectivité.

Un agent, chargée de la communication de la collectivité a d'abord occupé ce poste en CDD de 3 ans renouvellé une fois, donc 6 ans (c'était fin 80's donc la loi imposant le reconduction par CDI n'existait pas encore il me semble).
Pour pouvoir gardé cette personne, la seule solution qu'a trouvé la collectivité est de la recrutée en tant que collaborateur de cabinet.
Cette personne recherche désormais si elle a des moyens de se voir titularisée..

J'ai essayé de faire une veille juridique et j'ai trouvé l'article 2 du décret du 16 décembre 1987 qui dit "les fonctions de collaborateur de cabinet d'une autorité territoriale est incompatible avec l'affectation à un emploi permanent d'une collectivité territorial ou d'un établissement public relevant de la loi du 26 janvier 1986".

Peut-on alors considéré que le poste qu'elle occupe soit qualifié d'un emploi permanent?? aucune définition juridique précise sur cette notion mais j'ai trouvé un peu de jurisprudence notamment du CE qui a donné cette qualité à un vacataire à temps partiel.

aurait-elle un intérêt à voir son poste qualifié d'emploi permanent? car le risque serait peut-être de repasser en CDD de 3 ans, non??

en tout cas je ne vois pas de possibilités de titularisation....?

Qu'en pensez-vous svp??? merci de votre aide! :) :)

taupe18
Messages : 606
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Re: statut d'une chargée de communication en cabinet du mair

Message par taupe18 » mer. 16 mars 2011 15:22

Oulala, quel mélange ! :o Certes la réglementation a évolué, toutefois un poste de collaborateur de cabinet a toujours été un emploi lié au Maire ou au Président en fonction. Il s'achève avec la fin du mandat de l'autorité territoriale.

Donc si j'ai bien compris, il s'agit aujourd'hui de péréniser l'emploi de votre chargé de communication qui n'a probablement jamais passé de concours. La voie royale c'est que cette personne réussisse au plus vite le concours de Technicien qui a une option communication. Après on peut la nommer stagiaire le plus régulièrement qui soit.

Si la situation est urgentissime, on peut toutefois demander au conseil d'ouvrir :
- soit un poste d'agent contractuel sur 3 ans... et dans 6 ans CDI,
- soit un poste d'Adjoint Technique de 2ème Classe qui permettrait de nommer l'agent stagiaire tout en conservant sa rémunération antérieure, mais à charge pour lui de réussir très vite le prochain concours de Technicien. J'entends cependant par avance les récriminations du dream team du forum : c'est de la toutouille malsaine ! Vous avez raison les aminches. J'essaye seulement de trouver une issue à une situation abérrante.

Cordialement

marie la Lyonnaise
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Re: statut d'une chargée de communication en cabinet du mair

Message par marie la Lyonnaise » lun. 21 mars 2011 18:51

Bonsoir

Kikou Taupe, moi dans ma carrière les dircomm ont toujours été des attachés...

Attendez de voir les magnifiques textes qui vont sortir pour lutter contre la précarité, tout est évoqué, concours spéciaux et réservés, nouveau contrat.... peut-être une solution....mais effectivement les postes de directeur de la comm et directeur de cabinet ont zéro vocation a être pérénisés (exclus du champ CDI) après faut bien le dire, j'ai tout vu y compris des dircom au grade d'adjoint admi 2ème classe... (c'est pas mal comme toutouille) :roll: [-o<

D'accord avec taupe il est urgent pour cet agent de préparer les concours !

Cordialement

PS : toutouille ? t'as eu Sylvie J comme formatrice toi ? me trompe-je ? :lol:
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur

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