Rattachement et grossesse

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chonchon
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Enregistré le : mar. 21 sept. 2010 18:21

Rattachement et grossesse

Message par chonchon »

Bonjour, j'essaie déséspèrement de me renseigner partout mais sans succès alors je me tourne vers vous !!!
Voilà, je suis en détachement depuis le 1er décembre 2008. Au mois de juillet j'ai fais une demande de rattachement auprès de mon établissement d'origine ainsi qu'auprès de mon établissement d'accueil. Je passerai donc de la fonction publique hospitalière à la fonction publique territoriale. J'ai recu au mois d'août une réponse de chaque établissement me disant que leur avis était favorable et que je serai rattaché à mon établissement d'accueil à compter du 1er décembre 2010. Mais voilà je désire avoir un second enfant et voudrais programmé une tentative début octobre ce qui me laisserai jusque janvier pour l'annoncer à mon employeur si cela fonctionne. Mes questions sont simples : mon employeur peut il me renvoyer à mon établissement d'origine à cause d'une grossesse ? Y a t'il une période d'essai comme pour tout nouvel emploi ? Faut il que j'attende une certaine période avant de tenter une grossesse ?
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manug
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Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 15:11

Re: Rattachement et grossesse

Message par manug »

Bonjour,

Les différents cas et modalités de fin de détachement sont présentés dans ce doc.

http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf
mon employeur peut il me renvoyer à mon établissement d'origine à cause d'une grossesse ?
Non, la fin de détachement est de votre initiative et votre collectivité d'origine l'a accepté. Il n'est donc pas possible pour elle de revenir en arrière pour quelque motifs que ce soit (sous réserve du caractère exécutoire de l'arrêté portant fin de détachement).
Y a t'il une période d'essai comme pour tout nouvel emploi ?
Vous êtes titulaire donc aucune période d'essai.
Faut il que j'attende une certaine période avant de tenter une grossesse ?
Légalement non, fort heureusement. Maintenant c'est à vous de voir, suivant que cette décision vous met ou pas en porte à faux avec votre collectivité, et de vos attentes en la matière.
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé :wink:
chonchon
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Enregistré le : mar. 21 sept. 2010 18:21

Re: Rattachement et grossesse

Message par chonchon »

Merci pour vos réponses qui me rassurent beaucoup.
Par ailleurs, pouvez vous m'expliquer ce qu'est une commission administrative paritaire ?
Est-ce que mon rattachement peut être refusé lors de cette commission sachant que les deux établissements m'ont donné un avis favorable ?
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