congés pour mariage de l'agent

[lambis]

Bonjour,
Notre collectivité autorise 5 jours de congé pour le mariage de l'agent. Ces jours doivent-ils être pris consécutivement et avant ou après (jour pour jour) la date du mariage ?
Peut-on prendre ces 5 jours 15 jours après le mariage par exemple ?
Merci,

[ACASIO]

Bonjour,

Non, les jours accordés pour un mariage sont destinés à faciliter la préparation de la cérémonie. Ils doivent être pris de telle sorte que la date du mariage soit incluse dans cette période : par exemple 2 jours avant la date du mariage + 3 jours après et tout cela en continu.

[Geoffray]

Bonjour,
Ces jours sont-ils obligatoires ? Cet été je me marie et le maire dit que la décision dépend de sa volonté uniquement. L 'année dernière il m'a déjà refusé 2 jours pour le mariage de mon frère. Merci

[Ester77]

le maire dit que la décision dépend de sa volonté uniquement

Oui, dans l'absolu ... mais NON si une délibération a été prise, car c'est alors tout le conseil municipal qui a pris la décision ! La délibération s'applique à tous les agents, sinon il s'agit d'un acte discriminatoire dont la halde peut être saisie.

Le Maire doit donc appliquer stricto sensu ce qui a été voté par l'assemblée.
Il faut vérifier le contenu de la délibération et poser les congés correspondants (quitte à s'y référer sur la demande de congé)

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Tout comme Ester, souvent dans les petitounes collectivités, la délib du CDG sert de base.
Vous pouvez imprimer le lien ci-après (site Etat) pour inflechir la décision de votre Maire
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article740.html

Après reste l'argument imparable de "refus pour necessité de service".

Ces congés sont toujours consécutifs (se suivent) et ne peuvent en aucun cas être fragmentés.

Cordialement