URGENT - Disponibilité et Maternité

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
aubade8@yahoo.fr
Messages : 3
Enregistré le : sam. 15 mai 2010 19:51

URGENT - Disponibilité et Maternité

Message par aubade8@yahoo.fr »

Bonjour,

Je suis dans une impasse et j'ai besoin d'aide.

Je suis AGENT ADMNISTRATIF de la Fonction Publique Territoriale et actuellement en disponibilité pour convenances personnelles (pour suivre mon conjoint) jusqu'en septembre 2010 et je suis enceinte de presque 3 mois.

Tout d'abord, je voudrais savoir si je dois ou non déclarer ma grossesse à mon employeur ? Avant 3 mois ? Lettre recommandée ? J'ai trouvé plusieurs textes de loi qui disent qu'en disponibilité, on est pas obligé de déclarer la grossesse, merci de me répondre ?

D'autre part, je viens d'apprendre que je n'avais droit à AUCUNE indemnité maternité en disponibilité.
Quel recours ai-je pour pouvoir percevoir un minimum d'indemnités maternité, comment s'en sortir sans rien, impossible !!!
Puis-je demander une réintégration pour ordre et partir ensuite en maternité ?
Combien d'heures dois-je travailler pour pouvoir percevoir des indemnités ?
Puis-je demander une mutation dans une autre Fonction Publique Territoriale car celle où je suis actuellement est à plus de 50 kms de mon domicile actuel ?

Aidez-moi SVP à trouver une solution, je me trouve vraiment dans une impasse. Comment vais-je m'en sortir si je n'ai droit à rien ????

Merci.
ACASIO
Messages : 264
Enregistré le : dim. 16 mai 2010 13:03

Re: URGENT - Disponibilité et Maternité

Message par ACASIO »

Bonjour Madame,

1 - Vous pouvez demander la réintégration par anticipation dans votre collectivité d'origine : s'ils n'ont pas de poste à vous proposer vous êtes maintenue en disponibilité et considérée comme involontairement privé d’emploi et vous bénéficiez de l’allocation chômage (arrêt du Conseil d’Etat n°248705 du 14/10/2005 Hôpitaux de Saint-Denis).

2 - Vous pouvez aussi demander votre détachement dans une autre fonction publique mais vous devez auparavant demander votre réintégration auprès de votre collectivité.

3 - Vous pouvez aussi pendant votre période de disponibilité obtenir un emploi en qualité d' Agent auxiliaire dans une collectivité autre que la vôtre.

4 - En tout état de cause vous devrez déclarer votre grossesse à votre employeur. Je ne pense pas que l'on doive travailler un certain nombre d'heures pour obtenir des indemnités de maternité (voir auprès de votre caisse de sécurité sociale).
Otylie
Messages : 2
Enregistré le : mar. 29 sept. 2009 18:17

Re: URGENT - Disponibilité et Maternité

Message par Otylie »

Quelqu'un peut-il me répondre SVP ???
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: URGENT - Disponibilité et Maternité

Message par bazekefro »

Ouhaou, j'ai jamais eu ce cas mais c'est vrai que ça pose un réel problème de prise en charge des indemnités.
Désolé, pas de réponse.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: URGENT - Disponibilité et Maternité

Message par bazekefro »

J'ai un peu cherché, je t'ai trouvé ça :

Protection sociale

Les fonctionnaires en disponibilité qui reprennent une activité salariée ou non (notamment en cas de disponibilité pour création ou reprise d'entreprise ou de disponibilité pour convenances personnelles) relèvent du régime de protection sociale dont relève leur nouvelle activité professionnelle.

Toutefois, dans ce cas, pour certaines prestations, ils peuvent continuer de relever de leur ancien régime d'assurance maladie :

* en cas de maladie, le versement des prestations en nature (remboursement de soins) relève du régime auquel le fonctionnaire était affilié à la date des soins, dont il demande le remboursement, et le versement des prestations en espèces (indemnités journalières) relève du régime auquel il était affilié à la date de l'arrêt de travail,
* en cas de maternité, le versement des prestations en espèces relève du régime auquel l'intéressé était affiliée au 1er jour du 9ème mois précédant la date présumée de l'accouchement ou au début du repos prénatal,
* en cas d'invalidité, le versement des prestations en espèces relève du régime auquel le fonctionnaire était affilié à la date de l'arrêt de travail ou de l'accident suivi d'invalidité, ou de la constatation médicale de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.

Dans les autres cas, les fonctionnaires, qui n'ont aucun droit ouvert auprès d'un autre régime de protection sociale, conservent le bénéfice des prestations en espèces (indemnités journalières) et en nature (remboursement de frais médicaux) du régime spécial d'assurance maladie des fonctionnaires pendant un an.

Au bout d'un an, les fonctionnaires, qui ne relèvent plus d'aucun régime de protection sociale à titre individuel, doivent demander la qualité d'ayant droit de leur conjoint ou, s'ils sont célibataires, demander à bénéficier de la CMU.

Les fonctionnaires placés en disponibilité d'office faute d'emploi vacant, à l'issue d'une disponibilité sur demande, considérés comme involontairement privés d'emploi et bénéficiaires d'allocations chômage continuent de bénéficier du régime spécial de protection sociale des fonctionnaires durant toute la durée de versement des allocations chômage.
Avatar du membre
webmestre
Administrateur
Messages : 1978
Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Re: URGENT - Disponibilité et Maternité

Message par webmestre »

Otylie a écrit :Quelqu'un peut-il me répondre SVP ???
Bonjour,

Répondre à quoi ? Vous n'êtes pas intervenu dans ce sujet ?
aubade8@yahoo.fr
Messages : 3
Enregistré le : sam. 15 mai 2010 19:51

Re: URGENT - Disponibilité et Maternité

Message par aubade8@yahoo.fr »

Merci pour votre réponse !!!
D'autres soucis de santé m'ont préoccupé pendant ces derniers mois et désolé d'avoir été inactive sur ce forum. Néanmoins, je souhaiterais savoir où vous avez trouvé ces textes.
Etant maintenue en dispo suite à l'absence d'emploi vacant, je suis en train de batailler pour percevoir des indemnités chomage. Je suis également enceinte de 7 mois, et selon les textes que vous m'avez transmis, je devrais percevoir des indemnités même lors de ma grossesse mais jusqu'à quand ?
Tous mes remerciements,
Cordialement
Répondre