Après une mise en disponibilité pour convenance personnelle

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Ringa13
Messages : 8
Enregistré le : sam. 11 mars 2017 11:26

Après une mise en disponibilité pour convenance personnelle

Message par Ringa13 »

Bonsoir,
Je suis fonctionnaire territorial et bénéficie depuis le 01/09/2010 d'une mise en disponibilité pour convenance personnelle répartie en plusieurs demandes :
  • Du 01/09/2010 au 30/08/2013
    Du 01/09/2013 au 30/08/2016
    Puis renouvelé par tranche de un an.
Nous arrivons au terme.
Il me semble qu'il me reste une année possible. Savez-vous si je peux ensuite demander une mise en disponibilité pour rejoindre mon épouse à l'étranger? Il me semble que cela est recevable ou, du moins, cela peut faire l'objet d'une étude de la demande.
Merci pour vos éclairages!
Ringa13
Messages : 8
Enregistré le : sam. 11 mars 2017 11:26

Re: Après une mise en disponibilité pour convenance personnelle

Message par Ringa13 »

Suite...

Mon administration m'informe que la disponibilité pour convenance personnelle a atteint ses limites temporelles et me propose de réintégrer ou de quitter notre belle et grande famille. Si je ne réponds pas, l'administration procédera à ma radiation sans procédure disciplinaire (j'ignore pourquoi cette précision mais il doit y avoir une raison qui m'échappe).

La question est la suivante :

Etant depuis dix ans maintenant en Asie pour un projet de vie, je me demande si je ne peux pas invoquer une autre forme de disponibilité comme par exemple, celle d'être au côté de mon époux.

http://circulaires.cdg77.fr/?La-gestion-des-fins-de,361
A l’expiration de la période de disponibilité, l’agent peut modifier le motif de la disponibilité : il doit remplir toutes les conditions requises pour bénéficier de cette nouvelle disponibilité et l’autorité territoriale ne doit pas y être opposée sauf s’il s’agit d’une disponibilité de droit (pour motif familial par exemple). La modification du motif de disponibilité implique simplement que l’agent remplisse les conditions nécessaires à l’obtention d’une disponibilité sur le nouveau fondement invoqué.
Merci par avance pour vos avis. :idea:
cmoa
Messages : 96
Enregistré le : sam. 9 mai 2009 01:08

Re: Après une mise en disponibilité pour convenance personnelle

Message par cmoa »

bonjour
n’étant qu'un modeste agent je ne voudrais pas dire de betise donc merci de verifié mes propos....

a) 1/09/2010 au 1/09 2020 = 10 ans donc effectivement limite pour disponibilité pour convenance perso

b ) une disponibilité pour suivie de conjoint est envisageable

voir plus d'infos ici

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F544
kanac
Messages : 2965
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Après une mise en disponibilité pour convenance personnelle

Message par kanac »

J'ai un doute , non pas sur la dispo pour suivre son conjoint. Comme c'est une nouvelle disponibilité, je pense que tu dois reprendre du service pour la demander. Sous réserve , autre chose la réforme de 2018

https://www.fonction-publique.gouv.fr/7 ... ponibilite
Ringa13
Messages : 8
Enregistré le : sam. 11 mars 2017 11:26

Re: Après une mise en disponibilité pour convenance personnelle

Message par Ringa13 »

Bonsoir. Merci pour vos réponses.
Je vais répondre au courrier reçu en faisant cette démarche de nouvelle disponibilité pour rejoindre.le.conjoint. Et, après tout, demander conseil sur la gestion de la carriere.
Si cela est validé tant mieux, sinon, il ne me restera qu'une seule piste... Quitter notre belle et grande famille à laquelle j'ai toujours cru. Très sincèrement.
A suivre.
kanac
Messages : 2965
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Après une mise en disponibilité pour convenance personnelle

Message par kanac »

Bjr et non encore une possibilité. Faire sa demande de réintégration ( dans ce cas il est rare que la demande aboutisse) dans ce cas de figure , le fonctionnaire se trouvera involontairement privé d'emploi. Et aura droit au chômage.

Limite mais sa marche.

https://cdg19.fr/grh_chomage_droits_agts.php

Cdlt
Ringa13
Messages : 8
Enregistré le : sam. 11 mars 2017 11:26

Re: Après une mise en disponibilité pour convenance personnelle

Message par Ringa13 »

Comme vous le soulignez c'est limite et ça donne l'impression de profiter terriblement d'un système d'indemnisation d'autant que, à ma connaissance, pour être indemnisé, encore faut-il vivre sur place (avoir une résidence stable en France ce qui n'est pas mon cas puisque je suis sur le registre des français établis hors de France). Quoiqu'il en soit, je vous tiens informé des suites.

Merci pour vos coneils.
Ringa13
Messages : 8
Enregistré le : sam. 11 mars 2017 11:26

Re: Après une mise en disponibilité pour convenance personnelle

Message par Ringa13 »

Bonsoir,
J'ai obtenu une réponse.
La collectivité ne répond pas à ma demande de "mise en disponibilité pour rejoindre le conjoint" mais "campe" sur les dix années de disponibilité pour convenance personnelle en me précisant d'ailleurs que pour cette raison je ne relève plus de la CAP. Je n'ai pas trouvé le texte de référence. Le délai ne de réponse s'est aussi écourté 🤔
Je relisais nos échanges.
Si je demande à réintégrer et que comme vous me l'ndiquiez ça n'aboutit pas, je ne demanderai aucune indemnité au vue de ma situation personnelle. Par contre, je soulève trois points.
1. Au cas où je demande une réintégration, puis-je refuser une proposition ? La question est pour un future proche. Si oui quels risquent vais-je encourir ? Merci pour votre éclairage.
2. Est-il judicieux de mettre en copie la CAP pour la réponse ?
3. Puis-je demander à quitter la FPT pour l'éducation nationale par exemple ?
Merci.
Bonne soirée
Prenez soin de vous.
Ringa13
Messages : 8
Enregistré le : sam. 11 mars 2017 11:26

Re: Après une mise en disponibilité pour convenance personnelle

Message par Ringa13 »

Bonsoir, merci pour le complément d'informations et l'éclairage.
A ce titre, vérifier l'aptitude physique là où je me trouve en Asie, ça risque d'être compliqué mais bon, puisque je vais demander la réintégration on verra bien la suite... 8-[
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