Accusation harcèlement mensongère: quel recours?

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Bonza62
Messages : 7
Enregistré le : sam. 9 mai 2020 13:03

Accusation harcèlement mensongère: quel recours?

Message par Bonza62 »

Bonjour,

Je vais tenter de faire simple: je suis entré dans la FPT en 2003 et à l'époque, j'ai rapidement entendu parler de LA collègue. Celle qui a été placée par l'AT par piston, met une mauvaise ambiance partout où elle passe, ne supporte pas l'autorité, regimbe au travail, colporte ragots et rumeurs, etc... Elle a déjà été déplacée de 3 services et s'apprête à l'être du notre. Arrivée dans mon service il y a 3 ans, depuis c'est une plaie pour nous, ses collègues: plaintes interminables, mauvaise humeur, réflexions désobligeantes, travail baclé (derrière lequel on doit repasser), mauvaise volonté, etc. raisons de son éviction... Pourtant ses missions sont loin d'être déplaisantes mais elle ne supporte pas l'autorité et notre chef ne se laisse pas dominer. Depuis plus d'un an, elle faisait courir des rumeurs sur lui, notamment à l'extérieur de la collectivité, l'accusant de "limite, du harcèlement moral", chose qui a rapidement été révélée comme fausse mais continuait sans cesse. Devant l'innoncence prouvée, elle insinuait désormais que c'était "uniquement lorsqu'ils sont seuls" (une demi-journée au maximum par semaine).
Mercredi de nouveau, elle l'a provoqué devant nous, le fustigeant, rejetant son autorité et fut aussitôt convoquée pour explication. Hier, elle a contacté l'Autorité Territoriale pour signaler un comportement agressif de notre chef envers elle la veille et qu'elle était à la limite de déposer une plainte en gendarmerie. Elle a totalement inversé les faits. Pluieurs collègues ont été auditionnés aujourd'hui par la DGS, qui ont innocenté notre chef mais accablé la personne et révélé sa dangerosité.
Quelqu'un connaitrait-il la suite de la procédure désormais? Quel risque encoure-t-elle?
lachienlit
Messages : 114
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

Re: Accusation harcèlement mensongère: quel recours?

Message par lachienlit »

Bonjour
La loi a veillé il y a quelques années a ne pas pas décourager les accusations de harcèlement en évitant de se faire accuser alors de diffamation si la personne qui accuse se trouve déboutée. Une personne qui accuse sans fondement une autre peut juste être condamnée pour calomnie... Les peines encourues n'ont rien à voir. Ce déséquilibre engendre donc des situations mensongères comme celle qu vous décrivez, où l'accusé est en fait la victime.
J'ai connu cela et il suffit qu'en plue la personne fautive contamine une ou deux autres pour vivre un réel enfer.
Pour les deux parties, il s'agit alors de demander formellement la protection fonctionnelle, avec la possibilté que l'autorité territoriale ne veuille pas se mouiller. J'ai entendu aussi un jour dans cette situation un syndicat conseiller de porter plainte vu une accusation écrite directement à l'autorité et parfaitement infondée, avec pour objectif de décridibiliser le supérieur hiérachique. Mais une plainte implique d'avoir de nombreux éléments objectifs, ou à dafaut des attestations, ce qui est difficile car si la fautive est intelligente, elle fait ses coups bas subtilement.
Malheureusement ce n'est en effet pas difficile de faire sortir de ses gonds un supérieur en niant en permanence son autorité (refus, enfin "oubli" de lui transmettre des infos, autorité shuntée au bénéfice du N+2 etc). Cela passe même souvent par des salutations qu'on oublie régulièrement (mais pas tout le temps, notamment quand il y a des témoins). L'autorité territoriale oublie souvent qu'un cadre peut aussi être harcelé par un de ses collaborateurs et dans ce cas là le maire a tendance a simplement penser que le cadre n'est pas à la hauteur de ses fonctions, donc objectif annexe gagné pour la personne qui lui pourrit la vie.
Si l'autorité territoriale accepte de soutenir le cadre mis en cause à tort, l'agent fautive pourra être sanctionnée mais au regard des conséquences sur les dysfonctionnements qu'elle cause, ça risque de ne pas voler haut. Il est regrettable que le licenciement dans la fonction publique ne soit pas une évidence dans certains cas...
Je plains en tous les cas le supérieur de cette personne dont la santé risque d'en prendre un coup. S'il a quand même quelques soutiens dans son équipe, ça l'aidera.
Bonza62
Messages : 7
Enregistré le : sam. 9 mai 2020 13:03

Re: Accusation harcèlement mensongère: quel recours?

Message par Bonza62 »

Merci pour votre réponse. Des soutiens, la personne accusée en a: ceux de toute son équipe. Elle est déterminée à ne pas se laisser diffamer et elle sait que nous la soutiendrons. Le hasard faisant parfois bien les choses, elle avait eu quelques heures avant cette accusation, un entretien avec la DGS au cours de laquelle elle lui avait manifesté son exaspération vis-à-vis de cette employée qui démolit son équipe, sape son autorité, la réputation de la collectivité et, de plus, ne veut rien faire. Il avait demandé à ce qu'elle soit affectée à un autre service. Le 5ème... Des tentatives d'apaisement ou d'intégration, il y en a eu un paquet et à de nombreuses reprises, les missions de cette collègue ont été modifiées car elle ne donnait pas satisfaction et se plaignait qu'elle n'aimait pas ce qu'elle faisait. Notre chef a tout fait pour qu'elle s'épanouisse au travail mais s'est heurté à un mur.

La personne fautive a bien compris qu'elle ne serait pas soutenue et affirme désormais que les faits se déroulent uniquement lorsqu'elle est seule avec notre chef (ça n'arrive que très rarement). Aux auditions, notre chef a été totalement disculpé et nous attendons la suite. Pour ne rien vous cacher, nous la considérons comme dangereuse, car pour parvenir à ses fins elle est prête à toutes les extrémités. Nous en sommes rendus, mon collègue masculin et moi-même, alors que nous sommes irréprochables, à ouvrir désormais une porte sur l'extérieur lorsque nous nous retrouvons isolé avec elle.

Aux derniers échos obtenus, une procédure d'exclusion de la collectivité est envisagée au regard des "états de service" de la personne. Ce que je vais écrire est horrible, mais nous sommes plusieurs à le souhaiter tant elle jete le discrédit sur notre service en particulier et la fonction publique territoriale en général.
lachienlit
Messages : 114
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

Re: Accusation harcèlement mensongère: quel recours?

Message par lachienlit »

Dans le privé, l'affaire serait réglée depuis longtemps car on ne laisserait pas un salarié déstabiliser ainsi une structure.
J'ai vécu cela dans le public aussi et c'est insupportable de se voir accuser ainsi quand on demande juste à un agent de faire son travail. Le harcèlement est tellement "à la mode" que les agents déconnants s'emparent très facilement de ce moyen d'attaquer au lieu d'avoir à se défendre. Dans ma situation, l'autorité territoire n'avait pas voulu se mouiller et à considérer que les accusations réciproques étaient...vides. Pourtant, de mon côté, il y avait des faits objectifs. Donc je tire mon chapeau à votre hiérarchie technique et politique s'ils sont prêts à aller jusqu'à une procédure extrême dans un tel cas.

Ayant une première vie professionnelle dans le privé, j'ai découvert ces dysfonctionnements de la fonction publique où la garantie de l'emploi va jusqu'à protéger des agents qui mettent en péril le service et la santé d'autres agents, y compris leur supérieur (pas toujours facile d'être "chef"!).

Je pense que l'étape suivante de cet agent déconnant sera d'aller voir un syndicat pour assurer sa défense... visiblement non méritée. Ou de se mettre en congé maladie étant acculée dans sa bêtise. On ouvre le pari? Allez, d'ici la fin de l'été elle sera en congé maladie pour quelques mois. :wink:
Bonza62
Messages : 7
Enregistré le : sam. 9 mai 2020 13:03

Re: Accusation harcèlement mensongère: quel recours?

Message par Bonza62 »

J'ai connu également le privé et certaines spécificités de la FPT m'effarent. Déjà il y a deux ans, nous avions mis en garde notre chef sur la dangerosité de notre collègue, lui demandant de faire attention. Il avait voulu "calmer le jeu". Voilà le résultat...
Concernant le syndicat, je vous rejoins: elle les contactera. Notamment car cette personne est syndiquée et représentante au CT (élue pour faire le nombre comme elle le proclame et refusant de communiquer les décisions et compte-rendus). Nous en avons discuté plusieurs fois entre collègues et nous sommes plusieurs à penser qu'elle a des problèmes psychologiques outre sa méchanceté coutumière. Menteuse pathologique, elle sait se faire plaindre et n'apprécie guère que nous démentions ses calomnies et jérémiades.
Je possède un sens de la justice très affuté et je vous avoue que l'injustice se déroulant actuellemement me retourne totalement.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Accusation harcèlement mensongère: quel recours?

Message par kanac »

Bjr, des procédures existent dans le statut.

https://cdg40.fr/grh_discipline_sanctions.php

Il ne faut pas hésiter à les appliquer. Le chef de service lance la procédure si pas de suite , il aura au moins un document qui atteste la difficulté avec cet agent.

Celle là aussi

https://www.cdg60.com/page-standard/un- ... ssionnelle
Bonza62
Messages : 7
Enregistré le : sam. 9 mai 2020 13:03

Re: Accusation harcèlement mensongère: quel recours?

Message par Bonza62 »

Merci de cette réponse complémentaire éclairant sur les sanctions possibles.
Aux dernières informations, la personne accusée a été totalement disculpée. Par contre, vu le mensonge sur les accusations, des sanctions sérieuses sont à l'étude contre la personne mythomane qui, nous le pensons, n'imaginait pas la gravité de ses actes et pensait uniquement à nuire, pas que cela pourrait se retourner contre elle.
Répondre