RTT et loi d'urgence

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FPT150713
Messages : 17
Enregistré le : sam. 24 févr. 2018 16:42

RTT et loi d'urgence

Message par FPT150713 »

Bonjour,

Un employeur public est il en droit de supprimer des RTT, en vertu de la période de confinement actuel ?

Pour précision :
les agents sont majoritairement en situation de télétravail (imposé vu la situation actuelle)
ils ont 14 jours de RTT par an et il est indiqué à ces derniers que le RTT du mois d'avril est supprimé

Doit il respecter un certain formalisme particulier, pour que cette suppression soit valable ? (consultation des instances paritaires, avenant au protocole ARTT etc)

Merci pour votre aide
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: RTT et loi d'urgence

Message par kanac »

FPT150713
Messages : 17
Enregistré le : sam. 24 févr. 2018 16:42

Re: RTT et loi d'urgence

Message par FPT150713 »

Merci à vous
Du coup je ne comprends pas la décision de l'employeur.
L'explication a du mal a arriver...
Marion148
Messages : 4
Enregistré le : ven. 15 mai 2020 16:32

Re: RTT et loi d'urgence

Message par Marion148 »

L'octroi de RTT correspond au fait que certains employés font plus que 35h. Quand vous êtes en télétravail, on peut imaginer que l'employeur va avoir du mal à mesurer votre temps de travail. Il est également possible qu'il y ait un gros ralentissement de l'activité. Ceci peut justifier son choix de supprimer les RTT temporairement. De toutes façons, ce qui s'est passé n'est prévu dans aucun accord d'ARTT donc il faut s'adapter. Cela ne semble pas fou que l'employeur supprime les RTT le temps du confinement à partir du moment où il ne vous demande pas de travailler plus de 35h.
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