Fin mise à disposition

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Leelou89
Messages : 9
Enregistré le : mer. 10 mai 2017 09:46

Fin mise à disposition

Message par Leelou89 »

Bonjour, j'ai une amie qui travaille pour 40% de son temps au sein d'une association, pour le reste de son temps elle est en mairie. Les deux postes sont très liés voir même entremêlé mais elle ne supporte plus le président de l'association et voudrait mettre un terme a cette mis à disposition.
Le hic c'est qu'elle n'a jamais signé d’arrêté ou quoi que ce soit qui officialise cette mise à dispo . Elle est titulaire cat B dans cette mairie . Quels sont ses recours ?
Merci d'avance et bonne journée à tous

MaP5577
Messages : 4
Enregistré le : mar. 4 févr. 2020 17:03

Re: Fin mise à disposition

Message par MaP5577 »

Bonjour Leelou
dans le cas d'une mise à disposition d'un agent communal à une association, il doit y avoir une convention, entre la mairie et l'association, pour que le maire soit autorisé a signer cette convention, il doit y avoir une délibération.
Il faut que ton amie demande a consulter le registre des délibérations pour connaitre les détails de cette mise à disposition.
Je ne suis pas sure que l'agent soit "consulter" dans ce cas malheureusement, ce qui humainement parlant n'est pas champion du monde...

Leelou89
Messages : 9
Enregistré le : mer. 10 mai 2017 09:46

Re: Fin mise à disposition

Message par Leelou89 »

Merci de votre réponse, en fait il n'y a aucune délibération, aucune convention, ni même aucun arrêté....
en fait officiellement son poste n'existe pas vraiment.

cmoa
Messages : 84
Enregistré le : sam. 9 mai 2009 01:08

Re: Fin mise à disposition

Message par cmoa »

Bonjour
Pour avoir été moi même mis à disposition je confirme que une mise à disposition ne peut avoir lieu que si le fonctionnaire est d accord d ailleurs c est une convention tri partie le fonctionnaire l association,et la collectivité
Je fonctionnaire peut y mettre fin sans problème
Plus d explication ici
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F551

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