Organigramme validé par le comité technique.

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baba78300
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 13 févr. 2020 12:05

Organigramme validé par le comité technique.

Message par baba78300 »

Organigramme validé par le comité technique.
Bonjour;

Contractuel de l'état, je suis sous l'autorité du directeur, dernièrement un organigramme a été proposé au comité technique et a été validée, le nouvel organigramme m'oblige à être sous l'autorité du directeur adjoint.

Je souhaite savoir, si c'est l'organigramme qui fait foi de l'autorité ou mon contrat de travail ?

Merci d'avance.

Lecat
Messages : 2903
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Organigramme validé par le comité technique.

Message par Lecat »

Si vous êtes contractuel, c'est d'abord votre contrat de travail qui explique ce que doit être votre travail. En cas de modification des caractéristiques essentielles du contrat, un avenant doit être passé, ou un nouveau contrat signé.
Cela dit, une clause dans un contrat indiquant sous les ordres de qui vous devriez être serait assez surprenante. Vous avez ça dans le vôtre ?

baba78300
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 13 févr. 2020 12:05

Re: Organigramme validé par le comité technique.

Message par baba78300 »

Bonjour,
En relisant mon contrat il est bien mentionné que je suis placé sous l'autorité du supérieur hiérarchique: Directeur et directeur adjoint.

Lecat
Messages : 2903
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Organigramme validé par le comité technique.

Message par Lecat »

En ce cas, votre nouvelle position apparaît a priori conforme à votre contrat, sauf autres stipulations particulières.

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