"Convertir" un arrêt maladie en accident du travail

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Bidule
Messages : 45
Enregistré le : mer. 15 juil. 2015 17:41

"Convertir" un arrêt maladie en accident du travail

Message par Bidule »

Bonjour.

Comme évoqué par ailleurs, je vis une situation difficile depuis janvier 2019 et le changement de présidence du syndicat scolaire qui m'emploie. A différentes reprises en 2019, mon médecin traitant, qui me connaît à peine, m'a mise en arrêt maladie car le comportement de la présidente influe sur mon état d'esprit, j'ai de plus en plus l'impression d'être dénigrée, mise au placard, pas harcelée, car au contraire, j'ai de moins en moins de contact, de réponses de sa part. Etant de plus en plus tendue en allant au travail, cela se ressent sur ma patience envers les enfants que j'encadre en périscolaire. Je supporte de moins en moins de les voir s'injurier entre camarades, se taper, à la moindre occasion, et deviens moi-même de plus en plus agressive verbalement à leur encontre.

Je suis de nature assez débonnaire, j'aime transmettre les choses qui me passionnent, mais la dégradation de mes conditions de travail me frustrent de plus en plus, le comportement de ma présidente me dégoûte chaque jour un peu plus de ce poste qui n'était déjà pas ma panacée à la base. M'entendre gueuler sur les gosses m'exaspère, et pour me préserver, les préserver, j'avoue que j'ai vu d'un bon oeil la trève apportée par les arrêts maladies ponctuels. Bon,avec l'envoi automatique à la CPAM, je ne sais même pas quelle cause à mis le docteur, mais comme il a fini par me prescrire des anti-dépresseurs, j'imagine que c'est lié à minima à une déprime, voire une dépression, un burn-out.

Seulement voilà, plusieurs personnes en viennent à me dire qu'il faut absolument que je fasse requalifier mon arrêt de travail en accident de travail pour choc émotionnel. Et effectivement, avec le nouveau coup dur imposé par ma présidence (refus de me payer la totalité de mon salaire sous prétexte que j'ai été arrêtée du 4 au 31/12, incluant la période de vacances scolaires), j'avoue que j'ai du mal à m'en remettre, même si je suis assez forte de caractère.

Avez-vous connaissance de cette procédure de "requalification" d'AM en AT ? Quelle est la procédure à suivre ? La prolongation de mon arrêt maladie, faite le 03/01, court jusqu'au 24 janvier.

Dans ce document, il semble être dit qu'il faut que le choc émotionnel aie eu lieu au travail. Lors de mes premiers arrêts maladie, j'ai mentionné timidement au docteur que je subissais un dénigrement de ma supérieure, que je craquais et explosait de colère en présence des enfants quand ils me poussaient à bout, vu que j'étais moins patiente à cause du contexte. Mais je n'ai jamais pensé que cela pourrait relever de l'accident du travail, ne connaissant pas cet aspect "émotionnel", et j'avoue ne pas avoir évoqué cela avec mon employeur, j'ai déjà eu du mal à sauter le pas pour aller me "plaindre" au docteur.

est-ce possible d'utiliser les faits passer pour requalifier l'arrêt de travail actuel, ou faut-il que j'avise fin janvier, alors qu'à 10 jours de la reprise, je sanglote encore plusieurs fois par jour ?

Startrak
Messages : 187
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: "Convertir" un arrêt maladie en accident du travail

Message par Startrak »

Est-ce qu'il ne s'agit pas plutôt de "maladie professionnelle" plutôt que d'un "accident de travail" qui doit correspondre à un événement particulier et soudain?

Voilà une page qui a l'air très complète sur AS et maladie pro. Ca s'adresse aux agents de l'Etat mais je pense que ça peut s'appliquer à la FPT en partie : https://www.fonction-publique.gouv.fr/g ... sionnelles

Pour plus de renseignements il faut en parler directement à votre médecin traitant je pense.

Bidule
Messages : 45
Enregistré le : mer. 15 juil. 2015 17:41

Re: "Convertir" un arrêt maladie en accident du travail

Message par Bidule »

Non, je ne connaissais pas non plus, mais c'est bien une "variante" de l'accident du travail.
Je viens de trouver ceci :
asdpro.fr/wp-content/uploads/2018/08/Faire_reconnaitre_un_traumatisme_psychologique_comme_accident_du_travail.pdf

Caroussel77
Messages : 33
Enregistré le : mar. 24 mai 2016 13:32

Re: "Convertir" un arrêt maladie en accident du travail

Message par Caroussel77 »

Bonjour, oui cest possible...
après des semaines de demande de prise en compte dune fracture de cheville sur mon lieu de travail, diagnostiquée tardivement (durant plusieurs semaines, erreur de diagnostic, fracture vue 1 mois apres), jai fait une demande de prise en compte en A.T., j'ai complété le dossier avec précision. Et je l'ai adressé à ma RH... Qui ma demandé de refaire tous les documents médicaux joints au dossier : j'ai du demander à mon médecin traitant et mon chirurgien orthopédiste de refaire tous les arrêts de travail sur le formulaire A.T. aux mêmes dates que les arrêts faits précédemment en CMO . .
Les medecins n'étaient pas ravis de devoir refaire toute cette paperasse mais cela a été fait. Assurez vous de noublier aucun arret et certificat medical à faire refaire...
Discutez bien avec votre médecin sur le descriptif de votre choc émotionnel lié au travail à indiquer sur l'A.T. Il y a une date d'accident à indiquer. Il faudra je suppose indiquer un événement précis qui a engendré le choc...
Mon AT vient d'être validé par ma RH apres plusieurs mois d'attente... elle doit menvoyer dici peu un Arrêté confirmant cela.
Normalement il y aura une prise en charge rétroactive des soins et examens qui avaient été pris en charge en CMO... à suivre. Mon cas est différent du vôtre mais voilà pour les démarches,
Bon courage. Personnellement je suis restée en contact avec ma RH quasiment au quotidien pour m'assurer que je comprenais bien toutes les démarches à faire ;)
Restez confiante !

pitchoun8
Messages : 33
Enregistré le : jeu. 2 nov. 2017 11:12

Re: "Convertir" un arrêt maladie en accident du travail

Message par pitchoun8 »

Bidule a écrit :
mer. 15 janv. 2020 16:49
asdpro.fr/wp-content/uploads/2018/08/Faire_reconnaitre_un_traumatisme_psychologique_comme_accident_du_travail.pdf
Bonjour,
Dommage, ce lien ne fonctionne pas, on dirait qu'il manque le début.
Par ailleurs, je rajouterai que la requalification en AT ne peut se faire que dans un délai max de 2 ans à partir du jour des faits. Donc ne tardez pas trop ...

Bidule
Messages : 45
Enregistré le : mer. 15 juil. 2015 17:41

Re: "Convertir" un arrêt maladie en accident du travail

Message par Bidule »

Caroussel77 a écrit :
dim. 19 janv. 2020 19:54
Discutez bien avec votre médecin sur le descriptif de votre choc émotionnel lié au travail à indiquer sur l'A.T. Il y a une date d'accident à indiquer. Il faudra je suppose indiquer un événement précis qui a engendré le choc...
Merci de votre retour d'expérience.
Reste à préciser la date de l'accident. Dans les faits, la présidente me sape le moral depuis son arrivée en janvier 2019, j'ai tenu une liste des événements qui m'ont interpellée. Fin mai 2019, j'ai craqué une première fois, trop de tensions, et les enfants ont fini par m'irriter outre mesure. Comme je sortais trop facilement de mes gonds, que j'avais des maux de ventre qui finissaient par m'handicaper, je suis allée consulter pour obtenir un traitement pour me soulager et le docteur a décidé de m'arrêter. A plusieurs reprises, les agissements de la présidente ont continué à me contrarier, j'ai eu d'autres périodes où le docteur m'a arrêtée de nouveau. A chaque fois j'ai mentionné les contrariétés liées à ma présidente.

selon moi, mon mal être actuel résulte purement et simplement des agissements de cette femme, mon "craquage" pourrait relever du choc émotionnel et donc être qualifié d'accident du travail, mais il reste que si je fais la demande de reconnaissance de ce statut, je risque d'être moins bien indemnisée, non ? Car si je m'en refère à ce document, en cas d'arrêt maladie un contractuel est indémnisé à plein traitement sur 90 jours, puis à 1/2 traitmeent les 90 jours suivants. lors qu'en cas d'accident du travail, seuls les 90 premiers jours sont indemnisés

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F491

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